Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [K] [Q], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 février 2015 par la cour d'appel de Poitiers

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 Me Janvier Michel BISSILA la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS SCP LAVAL FIRKOWSKI ARRÊT

LE BOUT DU MONDE C/ Commune [Localité 3] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA

ARRET N° N° RG 22/02876 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVSJ [R] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vacances et Littoral a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des

B C a demandé au tribunal des pensions militaires de Poitiers, qui a transmis sa requête au tribunal administratif de Poitiers, d'annuler l'arrêté du 25 juin 2019 par lequel la ministre des armées a rejeté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Rivedoux-Plage a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle

[X] [F] devant le tribunal de commerce de Poitiers. Devant le tribunal, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée unipersonnelle Les Sartières a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 juin 2003), que par une promesse de vente du 17 novembre 1991, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 Mme [E] [V], épouse [D], domiciliée [Adresse 2], a formé les pourvois n° X 20-21.099 et F 20-21.130 contre un arrêt rendu le 24 juin 2020 par la cour d'appel de Poitiers

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SARL ALTITUDE, de Me Jacoupy avocat de la SCI TINA-SUR-MER et de la SCP Thouin-Palat, Boucard

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M.

Notifié en LRAR aux parties le et en LS [6] 48A 0A MINUTE : 26/00004 N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYUG BDF : 000525001514 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE

DBYV-W-B7H-GOMQ DEMANDEUR : Monsieur [M], [L], [N] [K] né le 23 Août 1969 à [Localité 1]) de nationalité Française, Profession : Arboriculteur Demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel POTIER

48C 0A MINUTE : 25/00102 N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK4G BDF 000123029638 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 ____