Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme Q..., après débats en l'audience publique du 27 mai 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M. Y..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, l'AP-HM, représentée par la SELARL Carlini et associés, conclut à la réduction des prétentions indemnitaires de la requérante.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, de Me Isabelle Galy, avocat de Mme

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. [K] [W], Mme [Y] [W], M. [X] [W], et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), représentée par Me Carlini, conclut à ce que le tribunal donne acte du fait qu'elle ne conteste

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, l'AP-HM, représentée par Me Laillet, de la Selarl Carlini et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante

A un mémoire enregistré le 13 septembre 2021 le centre gérontologique départemental de Montolivet, représenté A la Selarl Carlini et associés, agissant A Me Carlini, conclut au rejet de la requête e de

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, et l'avis

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC France, et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la SCI Tchotcha, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, et l'avis de

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société civile immobilière Rafy, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société BNP Paribas

Cardini, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de la Société de maintenance pétrolière, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Lycée général et technologique [N] [V], exerçant

conjointement avec un recours devant les juridictions pénales, aux fins d’établir la responsabilité des médecins en cause et, le cas échéant, d’obtenir l’application de toute sanction civile appropriée ( Calvelli