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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA03696_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05094_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 du préfet de police
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06054_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Calvo Pardo demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2517626 du 27 novembre 2025 rendu
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02774_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01643_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2521496 du tribunal administratif de Paris en date du 20 février 2026 ; 2°) d’annuler les décisions en date
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2227069_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509653_20250811
11 août 2025
11 août 2025
A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f252a942a604f5e9344c
13 avril 2023
13 avril 2023
n'y a pas de raccordement de la bouche sur l'extérieur, mais sur un volume chauffé de l'habitation, préalablement produit par l'installation de chauffage ; que le chauffe-eau n'utilise donc pas les calories
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
60338e28a6588540f5e11605
23 mai 2017
23 mai 2017
Benoît TRUET-CALLU, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201626_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
contrat a été mis en œuvre en 2022, soit postérieurement à sa sortie de détention et n'a donc aucune incidence sur ses conditions de détention ; - il a souffert de sous-nutrition résultant d'un apport calorique
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61631223615c943a65e0439b
27 mars 2012
27 mars 2012
Benoît TRUET-CALLU, greffier. * * * * * * * * La cour est saisie d'un recours en annulation et en réformation formé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e5
25 juin 2008
25 juin 2008
Benoît TRUET-CALLU, greffier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104445_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A ; - et les observations de Me Caluo, pour la commune de Feucherolles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
La requête a été communiquée à la société Garaty et Poupart-Lafarge, à la société BE JM Dupin, à la société BET Callu et à la société Bureau Veritas qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500865_20250828
28 août 2025
28 août 2025
n'était pas garanti, qu'il a été exposé à des conditions d'hygiène désastreuses et d'insalubrité patente qui constituent un risque pour sa santé, qu'il a souffert de sous-nutrition en raison d'un apport calorique
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401743_20250211
11 février 2025
11 février 2025
n'était pas garanti, qu'il a été exposé à des conditions d'hygiène désastreuses et d'insalubrité patente qui constituent un risque pour sa santé, qu'il a souffert de sous-nutrition en raison d'un apport calorique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201720_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
et sans abris, qu'il a été exposé à des conditions d'hygiène déplorables compte tenu notamment de la présence de nuisibles et de moisissures, qu'il souffre de sous-nutrition en raison d'un apport calorique
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5281669d540ac7baa41
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Benoit TRUET-CALLU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire * * * * * * Avons rendu l'ordonnance ci-après : Par ordonnances du 5 octobre 2004 rendue sur
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163c2c21a5f0a71dc3c91d7
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Benoit TRUET-CALLU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d3
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M. Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.
Source officiellePage 62 sur 119