Vu le recours, enregistré le 5 novembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET ; le MINISTRE DU BUDGET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Article 3 : Le surplus des conclusions du recours du MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, CHARGE DU BUDGET est rejeté.

, CHARGE DU BUDGET, dirigé contre ce jugement, doit être rejeté ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, CHARGE DU BUDGET

Vu le recours du MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, CHARGE DU BUDGET, enregistré le 20 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil

2025 de la collectivité ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de la Roche l'Abeille de réunir le conseil municipal en vue d'adopter le budget 2025.

et du ministre des finances et du budget de la République du Sénégal, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

, à partir de 1960, Moïse X... de Saint-Louis avait été "responsable de l'atelier menuiserie-caisserie" dans lequel étaient découpés, à raison de 20 heures sur 160 heures par mois, des éléments de busettes

Il précise que la somme sollicitée comporte 5 000 euros de budget annuel de fonctionnement (article 1.5), outre 5 000 euros de budget annuel forfaitaire de déplacements (article 1.6), augmenté du pourcentage

Ils sont reportés au budget de l'exercice suivant. ».

territoire formé contre le jugement du 30 juin 2005 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 2 décembre 2002 du sous-préfet de Béziers en tant qu'il a inscrit d'office au budget

et le vote du budget lui-même, n’a pas été respecté.

H E, a invité le conseil municipal de Mougins à approuver le budget primitif de l'office de tourisme communal pour l'année 2021 " chapitre par chapitre du budget en dépenses et en recettes tel que mentionné

budget annexe de la commune, est établi en équilibre réel en section de fonctionnement et en section d investissement.

X... des agissements fautifs dans le cadre de sa gestion budgétaire : - dépassement de la masse salariale et du budget intérim en avril 2008 - défaut de maîtrise du budget - embauche en fin d'année 2007

Y..., directeur du budget ; que M.

décision en date du 29 février 1984 par la quelle il a annulé le jugement du tribunal administratif de Dijon en date du 15 juin 1982, 2° rejette la requête du ministre de l'économie, des finances et du budget

budgets des trois dernières années, à l'exclusion de toutes dépenses engagées à titre exceptionnel.

Le représentant de l'Etat règle le budget et le rend exécutoire.