DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et immobilier SAMI, société anonyme dont le siège est actuellement Les Bredanes

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI7D N° minute : 24/00931 Société [1] Représentant : Me Guillaume BREDON

circulant à vive allure d'avoir un accrochage vers 13 heures..., et de faire enregistrer un appel à 13 heures 50, compte tenu de la marge d'appréciation des horaires des témoins et des greffiers et de la brève

l'arrêt attaqué (Rennes, 15 septembre 2004), que la CRI Prévoyance a assigné devant un tribunal de grande instance l'Ecole Saint-Léonard, le Lycée Notre-Dame et l'Université catholique de l'Ouest Bretagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bretagne Sud informatique, société à responsabilité limitée, dont le

né le 31 Mars 1936 à CORTE (20250) ... 94450 LIMEIL BREVANNES représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Claude LE LAY, avocat au barreau de CRETEIL INTIMES :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2023 et le 4 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Brevan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril

préjudice allégué ne présente pas un caractère réparable ; - le contrat de bail était parfaitement exécutoire nonobstant la décision du 26 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune de Limeil-Brévannes

demeurant ... 94450 LIMEIL BREVANNES représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Maître Stéphane Z..., avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Monique A

A a ensuite été scolarisé, en unité locale inclusion scolaire (ULIS), au sein du collège Daniel Fery de Limeil-Brévannes (94), en classe de 5ème, pour l'année 2018-2019, mais a rejoint, dès le 14 janvier

que ces éléments sont de nature à confirmer les déclarations de Marc Y... selon lesquelles Thierry Z... d'abord, puis Marcel X... ensuite, lui ont passé les cartons pour les charger dans le véhicule break

521-3 du code de justice administrative, à Mme D C, et à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé 2 chemin du Breneau à Saint-Brévin-les-pins

Sociale ARRET N°408 N° RG 18/01055 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OTXG SAS LA CREPE DE BROCELIANDE C/ URSSAF BRETAGNE

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la Coopérative des agriculteurs de Bretagne, dont le siège social est ...

ARRET N° S.A.S. [8] C/ [Adresse 7] Copies certifiées conformes - S.A.S. [9] - Me Guillaume Bredon COUR

D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 9/07/2024 à : - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES - Me Guillaume BREDON

Le montant de la créance de BRETAGNE MATERIAUX reconnue par le débiteur s'élevait à cette date à la somme 82 078,03 €.

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant de désordres causés à sa propriété lors de la construction d'un immeuble sur le fonds voisin, Mme X... a assigné le Crédit immobilier de Bretagne

U..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, en date du 20 juillet 2016, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires britanniques, en exécution

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé, que la société Herriau, titulaire d'un brevet