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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2303309_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le président-rapporteur, signé C.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110255

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

                                    , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110140

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110254

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

.., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100168

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110715

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110128

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme O..., de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100025

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100384

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302635_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 septembre 2024 et 7 février 2025, la SCI Immo-Flix, représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Source officielle
CA

3e Chambre B

61625100929f6bffa995b3ab

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Frantz AZE de la SCP AZE BOZZI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110679

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110426

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [X], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110485

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110539

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [Z], de Mme [V] [Y] et de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02208_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 octobre 2024, 11 avril 2025 et 24 juillet 2025, ce dernier non communiqué, la société Lidl, représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00732_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par des mémoires enregistrés les 21 mars 2023, 13 avril 2023 et 13 juillet 2023, la société en nom collectif Lidl, représentée par Me David Bozzi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206092_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2024. Le président-rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100731_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 mai 2021 et le 3 février 2022, la société en nom collectif (SNC) Lidl, représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105297_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2024. Le président-rapporteur, signé C.

Source officielle