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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495736.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Brian Bouquet La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495914.20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Brian Bouquet La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303285_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Bouquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le directeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03498_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 aout 2024, la société Bachellerie Immobilier, représentée par Me Bouquet, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement n° 2216060/2-2
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200905_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A né le 8 avril 1973 à Croix des Bouquets, de nationalité haïtienne a fait l'objet, par arrêté du 24 juin 2022, d'une obligation de quitter le territoire national dans un délai de 30 jours et d'une interdiction
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493903.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Brian Bouquet
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494661.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474603.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478287.20240213
13 février 2024
13 février 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487806.20240213
13 février 2024
13 février 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488351.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490974.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491192.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491215.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491499.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491501.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491502.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491527.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491943.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492395.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
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