étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE-SUR-MER

V-B7A-QZOX AFFAIRE : [L] [N] C/ SAS VERIFONE SYSTEMS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE

X..., boulanger, était locataire de locaux comportant une partie à usage commercial au rez-de-chaussée et une partie à usage d'habitation au premier étage ;qu'il a souscrit une assurance professionnelle

Marcel Z... en qualité d'ouvrier boulanger depuis le 1 avril 1976 l'a licencié le 27 septembre 1985, qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à ce salarié des sommes à titre d'indemnité compensatrice

moyen : Vu l'article 189 bis du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi de cassation (4 octobre 1994, n° 1724 P), que, par acte du 11 janvier 1974, M. et Mme X..., "boulangers

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 2019), en 2005, l'Eurl [G] (l'Eurl) a souscrit auprès de la Société lyonnaise de banque un prêt destiné à l'acquisition d'un fonds de commerce de boulangerie

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 1994), que la société anonyme Nova meubles (le franchisé), exploitant un commerce de meubles à Boulogne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BOPAWA Boulangerie pâtisserie Wan Hoy,

étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE

sur la chaussée, il avait pu croire que son coup de klaxon avait rappelé l'enfant aux réalités et ce d'autant plus que Mickaël Z... s'était approché du poteau des feux tricolores, avait actionné le bouton

[X], engagé en qualité de responsable du département boutons et accessoires le 2 novembre 1992 par la société Fried frères (la société) et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur général, a

Par jugement du 29 février 2024, le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section encadrement) a': . Dit que la rupture du contrat de travail de M.

Par jugement du 22 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de Nanterre s'est déclaré incompétent et a transféré l'affaire au conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N

jugement au greffe le : 22 mai 2026 * * * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre de prêt en date du 25 juin 2015 et contrat de prêt par acte sous-seing privé en date du 21 août 2015, la SARL Boulangerie

Par jugement réputé contradictoire en date du 12 janvier 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a : - déclaré recevable l'action en paiement, - constaté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 22 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Gilles LAUMESFELT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON