dehors du lieu de travail, que les feuilles de paie et tous les documents sociaux ne stipulent jamais le lieu du siège social en Haute-Savoie, que l'URSSAF est réglée à Chambéry ; que le magasin de Bourg

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00915 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01652 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC2B AFFAIRE : [V] / [T] OBJET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00333 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMZX Isolement et Contention N° Minute : 26/00059 Rendue le 22 Mai 2026 à 15h00 Nous, Julien CASTELBOU,

X... a confié à la société Somangest, agréée par la Commission des opérations de bourse (COB), un mandat de gestion de ses titres et avoirs, l'autorisant à procéder à la négociation de valeurs mobilières

l'académie de Grenoble du 9 novembre 1982 confirmant la décision du 28 juin 1982 rejetant son recours gracieux contre la décision du 8 mars 1982 suspendant à compter du 1er mars 1982 le paiement de la bourse

Maisons-Alfort à sa demande de copie du courrier ou de toute correspondance adressée par la commune à la société SCI, représentée par Monsieur X, approuvant les travaux effectués par celle-ci passage Boulmier

du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Parysol et la compagnie Axa assurances ; Met hors de cause la compagnie Axa assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges

X... a conclu le 4 février 1993 avec la société Change de la Bourse, devenue la société Idsud, une convention d'ouverture de compte-titres, puis a procédé à des opérations d'achat et de vente de valeurs

.]                                                  , contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Jeunesse laïque bourg

Franck X..., domicilié [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [B] [U] épouse [J], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Bourges

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Monsieur l'agent judiciaire du Trésor public, dont le siège est ... (7e), défendeur

(Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1988 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de : 1°) M.

(Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1988 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de : 1°) M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 Mme [F] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 19-25.460 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2018 par la cour d'appel de Bourges

Le Château, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de M.

Jean Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de l'Union des vignerons des Combes Rousses, dont le siège

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1994 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Docks de France Ouest, Mammouth Châteauroux, société anonyme