Localité 2] N° SIRET : 413 .24 4.5 18 Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée par Me Gaëlle THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1073 INTIMES

[E] [K] [Adresse 4] IL représenté par Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau de l'ESSONNE substitué par Me Marie WATREMEZ-DUFOUR, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES Me [S] [M] (SELAFA MJA)

MODERNES Ayant son siège [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 707 280 236 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Ghislaine BOUARD

Monsieur [W] [G] domicilié et demeurant en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me BOFFARD

(POLOGNE) représenté par Me Nathalie Y..., avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEES SCP CHRISTOPHE E...

431 308 766 (TOULOUSE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 INTIMÉE

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F14/15852 APPELANTE Madame [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nathalie MICAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1235 INTIMÉE

de SENS - RG n° 51-10-0005 APPELANT Monsieur [Z] [L] La Ferme du Château [Localité 4] [Localité 4] assisté de Maître Carole LE PETIT LEBON, avocat au barreau de PARIS (B 0604) INTIMEE

AUTOMOBILE Rue du Puech 34980 ST GELY DU FESC représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP MARTIN PALIES DEBERNARD JULIEN, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE

GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Franck REGNAULT substituant Me Jean-François FENAERT, avocat au barreau de LILLE INTIMEE

[G] [H] [Adresse 1] représenté par Me Eugène HOUSSARD, avocat au barreau de TOURS INTIMEE SAS IMMOBILIER@DOMICILE FRANCE [Adresse 2] représentée par Me Philippe LAPILLE, avocat au barreau de

X... était embarqué à bord du navire "Pen Ar Bec", autre chalutier côtier, où il restera jusqu'au 23 octobre 1994, avant d'embarquer jusqu'au 9 janvier 1995 sur le navire "Diaoul Bihan", à partir du 13

certifée conforme à -Maître [S] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

Les intimés soulèvent l'irrecevabilité de la demande de M.

avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Me Paul MARIANI, substituant Me Anne-Marie MASSON et plaidant pour le cabinet GOLDBERG -MASSON, avocat au barreau de PARIS, toque : R091 INTIMES

deux francs bords leur appartenant, sur la rive droite, un franc-bord d'environ 1 mètre étant implanté entre le chemin rural et le canal) et la portion aval de la parcelle, eux-mêmes étant propriétaires

- qu'Antidote s'était appuyé sur le bordé tribord d'Indiana lui occasionnant des dommages à son balcon, son liston et sa coque.

RUSTIQUE -Me Nicolas CARABIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

Jocelyn ROBIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

ARSENAUX DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD