penalty, for 1991 because its predecessor company had not increased its income tax base by including certain assets, as required by Regulations on the procedure for passing from single to double-entry book-keeping

periodicals was based on Article 77 of the Regulation on the Administration of Penitentiary Institutions and the Execution of Sentences and Security Measures, which permits prisoners to receive only books

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03819 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTKR Ordonnance n° 2025/M28 Monsieur [E] [Z] représenté par Me Yves HADDAD

fait droit à ses demande de communication des avis émis par les médecins rencontrés et de son dossier médical complet, qu’elle se fonde sur des rapports erronés et entachés de partialité des Docteurs Bocher

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COMMUNES ALIMENTEES PAR LES CANAUX DE LA SIAGNE ET DU LOUP (SICASIL), dont le siège est 28, boulevard du Midi à Cannes La Bocca

Trottier, président, - et les observations de Me Bocher-Allanet, substituant Me Abdelli, pour Mme A, qui s'en rapporte à la requête.

Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Marion X... ... 56100 LORIENT Représentée par Me Benjamin MAYZAUD de la SCP BOCHER-DESOUBRY

The warrant was, however, couched in very broad terms, as it authorised in a general and unlimited manner the search and seizure of documents, personal computers and discs, savings books, bank documents

La Bocca, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1998, où

La Bocca, 7°/ de M.

Anthony Avril, demeurant tous deux Le Sainte-Jeanne, bâtiment F, 15, avenue des Buissons Ardents, 06150 Cannes La Bocca, pris en qualité d'ayants droit de Jacques Avril, décédé, 19°) de M.

Toutefois, en versant au dossier la première page d'un contrat de location d'un appartement situé à Cannes La Bocca, paraphé mais non daté ni signé, et accompagné d'aucune quittance de loyer, ainsi que

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bocher-Allanet, substituant

, a été envoyé en lettre recommandée avec demande d'accusé de réception à l'adresse que le requérant avait communiquée au tribunal libellée : " 175 avenue Michel Jourdan Les Blanels 06 150 Cannes la Bocca

La jeune B, âgée de 3 ans, présentant un trouble du spectre autistique, est inscrite en classe de petite section à l'école maternelle Alexandre Dumas de Cannes-La-Bocca.

A B, représenté par Me Bocher-Allanet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A B, représenté par Me Bocher-Allanet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

(This is what Mr K. wrote in his book “It Drowned... The Truth About the Kursk Hidden by Prosecutor General U<...>”).” 3.