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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2205272_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Billon La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006472_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Billon La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000874_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Billon La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001313_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
BILLON La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2404627_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Les photographies jointes au procès-verbal font apparaître des rejets de déchets directement au sol ainsi que des bidons de produits chimiques pour traiter la coque, le tout à proximité d'un regard d'eau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300366_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
BILLON La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300122_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Billon, greffière, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300663_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Billon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle13e chambre
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19 avril 2022
19 avril 2022
, Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN La Société BSM expertise, société d'expertise comptable, a régularisé avec la société Cabinet [S] avocats, dirigée par maître Jacques-Georges Bitoun
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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28 avril 2022
28 avril 2022
[K] [X] lequel produit les témoignages de Monsieur [B] [M] et de Monsieur [G] [J] en date du 4 janvier 2020 faisant état de la chute d'un bidon de 200 l de produit lave glace se trouvant sur une étagère
Source officielleDeuxième Chambre
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18 juillet 2024
18 juillet 2024
Versailles : -la commune d'[Localité 11], -la SA LE CREDIT LYONNAIS (créancier poursuivant), -la SA CREDIT LOGEMENT, la SA MILLEIS BANQUE aux droits de la SA BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS, la SCP BILLON
Source officielleChambre 1-2
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
ADAM PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pierre BINON Me Antoine D'AMALRIC Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
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9 novembre 2017
9 novembre 2017
vide et indique n'avoir jamais vu d'étincelles lors des essais de démarrage de l'engin ; la présence à proximité de l'escalier menant au sous-sol, de toilettes dans lesquelles ont été retrouvés deux bidons
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60338c996ebade3f98bb42c4
24 mai 2017
24 mai 2017
Monsieur [Z] a formulé des accusations de malversations, de dissimulation d'informations et de présentation de budget 'bidon' en leur donnant une publicité.
Source officielleChambre 4-1
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17 mai 2019
17 mai 2019
Copie exécutoire délivrée le : 17 MAI 2019 à : Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean pierre BINON
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6350e4f942150aadff23dc18
19 octobre 2022
19 octobre 2022
toque : PC 45 à DÉFENDEURS Monsieur [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [V] [U] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Ariel DAHAN de la SCP DAHAN DAHAN BITTON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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3 avril 2026
3 avril 2026
Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 INTIMES Monsieur [G] [P] né le 11 Février 1995 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Katia BITTON
Source officielleChambre 3/section 2
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30 avril 2024
30 avril 2024
Totale numéro 2021/018497 du 27/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Josine BITTON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310722_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B E épouse D, représentée par le cabinet Bitton avocat, demande au juge des référés du tribunal de : 1°) prescrire une expertise
Source officielle15e chambre
63d37b3ad1bc2605de4b4d2f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[R], qui relate, sans être contredit, que le 1er juillet 2020 un bidon d'eau de Javel concentré passé sur la chaîne aérienne s'est déversé sur les salariés travaillant en dessous.
Source officiellePage 62 sur 160