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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463365.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 1er août 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502087_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

ou de rupture de ce contrat à brève échéance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163e57f578519f70b5eb852

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

Cette expertise s'analyse, compte tenu de la contestation d'ordre médical en cause, comme une expertise technique au sens de l'article L 141-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0a1

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Signé par Maryvonne DULIN, présidente et par Anne-Marie BENOIT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2308568_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le président, Signé O.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2402146_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

.- La taxe annuelle sur les logements vacants est applicable dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où existe un déséquilibre marqué entre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401564_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605302_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605461_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90689

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Dans ce contexte, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90781

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société 2Y, représentée par Mme [L] [S], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90153

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

[H] [L], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail lors

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90539

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur ce, Il est constant que M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b780e2901d10fa47567

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La compagnie d’assurance MMA ne conteste pas la créance.

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

62ecb2cd2a8cf5e2e9b21d6d

Appel

4 août 2022

4 août 2022

[I] a été admis en soins psychiatriques sans consentement à la suite d'un délire de persécution, menaces avec arme à feux hétéro agressif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d8c

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

LEBAS LARIDANT prise en la personne de son président, venant aux droits de la S.A.R.L VOYAGES LEBAS et de la S.A.LARIDANT ayant son siège 10, rue Constant Dutilleux 62000 ARRAS Ayant pour avocat postulant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d91

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

LEBAS LARIDANT prise en la personne de son président, venant aux droits de la S.A.R.L VOYAGES LEBAS et de la S.A.LARIDANT ayant son siège 10, rue Constant Dutilleux 62000 ARRAS Ayant pour avocat postulant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11304

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Nous sommes donc contraints de rompre votre contrat.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6789fc4b11ec33b4fa0f17de

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

BOUYGUES IMMOBILIER C/ [N] [S] [B] [Y] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira KEITA SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32598cdc6046d4711e1e3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation

Source officielle

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