Benoît X..., demeurant ... ; M.

. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-BENOIT en date du 13 Juin 2022, rg n° 5121000015 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00105 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHXX O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

né le 23 Avril 1946 à LYON (69004) ... 01600 PARCIEUX représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour Date de clôture de l'instruction : 26 Août 2011 Date des plaidoiries tenues en

19 avril 1991, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a notamment : - prononcé le divorce des époux Z...

Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

[Z] [X] [L] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [H] [J] DEFENDEUR : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 22/06822 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XB6I Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie

SCP JEAN DUPONT-CARIOT, BENOIT E..., MARCEAU CLERMON prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 784 20 2 1 60 ayant son siège au [...]                            

Par un courriel transmis au greffe de la chambre des rétentions administratives de la cour le 17 avril 2026 à 12h44, M.[X] [U] a interjeté appel de cette décision.

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Benoit

L’affaire a été mise en délibéré au 16 février 2024 et prorogée au 05 avril 2024.

A, ressortissant albanais, déclare être entré sur le territoire français au mois d'avril 2023.

du 17 JANVIER 2022 ; Vu la déclaration d'appel de Monsieur [M] [H] reçue au greffe de la cour d'appel de RENNES le 04 Mars 2022 ; Vu l'accord des deux parties par courriers du 22 mars et du 29 avril

Benoît PETY, Président de chambre, et Madame NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

, vestiaire #234 DEFENDEUR Maître [J] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Stéphane LATASTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0086 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoît

. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 mai 2026 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de monsieur

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat, M. Frédéric Gueudar-Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 août 2022. Le président : Signé : M.