Le procureur général a transmis à la chambre de l'instruction, le jour de l'audience, un échange de courriel avec le bureau de l'entraide pénale internationale (BEPI) du ministère de la justice, précisant

2008 ; que s'agissant du financement, il indique que le mode de financement tel qu'annoncé par l'entreprise a été respecté, à l'exception des prêts du consortium bancaire dont la BEI

A l'audience, la société BEG INVESTISSEMENTS sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance et indique n’avoir reçu aucun règlement.

C/ SA BEC FRERES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2004 FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Madame Guylaine X..., employée par la S.A BEC FRERES en qualité d'ingénieur depuis

de la répression des fraudes a refusé d'engager une procédure de sanction sur le fondement de l'article L. 222-16-1 du code de la consommation à l'encontre des éditeurs de services télévisuels M6 et BeIN

octobre 2007), que la société civile immobilière 25 avenue Saint-Barnabé (la SCI), maître de l'ouvrage, a, par un marché d'entreprise principal conclu à forfait le 30 septembre 1997, chargé la société Bec

Sont notamment intervenues à cette opération de construction : - en qualité d'architecte, l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée BEA (l'Eurl BEA), assurée auprès de la Mutuelle des Architectes

[B] ; dit que la société ATS-BEA a exécuté de manière fautive le contrat de travail de M.

Article 2 : Le premier titre et le point 2 des motifs de l'ordonnance n° 2501552 du 28 mars 2025 sont modifiés comme suit : " Sur l'intervention volontaire de la société pétrolière du Bec d'Ambès :

Le 8 décembre 2015, la société BEE a notifié à M. [V] son licenciement pour faute grave. Par requête du 7 juillet 2016, M.

Z..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Be Girl, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

définitive, le remboursement de la somme de 112 000 francs n'est intervenue que le 7 juin 1993, soit neuf mois après l'ouverture de l'information, circonstance démontrant que la somme détournée avait bel

l'origine, auprès des tiers auxquels ils s'étaient immédiatement confiés ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen péremptoire des conclusions de la demanderesse, la chambre de l'instruction a, de plus bel

écoutes téléphoniques réalisées, en exécution de trois commissions rogatoires délivrées par le juge d'instruction en date des 28 octobre, 14 novembre et 16 décembre 1988, par les services de police de Béziers

l'explosion de l'immeuble dont ils étaient les occupants et Assia D..., Fatima X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de sa fille mineure Rahma C..., Nadia C..., Omar Ben

Les Eyrieux à Bangols-sur-Cèze en 2ème année de BEP ; qu'il y a lieu d'allouer : (177 243 francs X 15 %) X 2 = 53 173 francs enréparation de son préjudice économique et pour le préjudice moral, 25 000

sur la dissimulation de sommes sujettes à l'IRPP, il est établi que Maurice villepinte a omis de déclarer des sommes qu'il a perçues au titre des activités qu'il exerçait pour le compte de la société BEG

moyen, après débats à l'audience publique du 3 juin 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, Mme Baccache-Gibelli, conseillère rapporteure, et Mme Ben