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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

6868b37275a2d196dbc19115

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier lors des débats : Lydia BEZZOU

Source officielle
CA

8ème chambre

659f96a73328fa00087a2574

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller - Véronique DRAHI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

8ème chambre

659f96af3328fa00087a2578

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

audience publique : 15 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 10 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU

Source officielle
CA

8ème chambre

66177da6e5d80f0008c2e78c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

en audience publique : 27 Février 2024 Date de mise à disposition : 10 Avril 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505955_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Myara, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500824_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Myara, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M. B... A... et Mme C...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300991_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 avril 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305507_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Taormina, président ; - et les observations de Me Bégon substituant Me Almairac, représentant Mme E et M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205631_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

préservation du patrimoine naturel, souligne que les trois arbres dont l'abattage est autorisé sont situés dans deux alignements et sont repérés dans la fiche Natura 2000 " Rivière Leguer, forêts de Beffou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ecc

Appel

27 avril 2004

27 avril 2004

avec l'assistance de Madame J..., Greffier, et lors du délibéré, par Monsieur BILLY, Conseiller faisant fonction de Président, qui a rendu compte des plaidoiries Madame SIMOND, Conseiller Monsieur BETOUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89226

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

2007 avec l'assistance de Madame VIDAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Madame ROBERT, Président de chambre, - Madame CARRIER, Conseiller, qui a procédé au rapport - Monsieur BETOUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a2c

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Suzanne GAUDY, Conseiller Monsieur Bernard BETOUS

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101513_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2002213_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2003517_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2003518_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2003519_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2000084_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100767_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par ailleurs et alors que l'intéressé exerce désormais ses fonctions au sein du collège Blois-Bégon de Blois depuis le 1er septembre 2021, ces conclusions n'appellent aucune mesure d'exécution.

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2002855_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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