En 2020 pour s'installer au Bénin pendant cinq ans avant de rejoindre la France. Toutefois, le récit de l'intéressé est dénué de tout élément circonstancié.

En l’espèce, si le requérant soutient qu’il risquerait sa vie dans son pays d’origine, le Bénin, en raison de ses opinions politiques et suite à ses missions au sein de l'entreprise Bénin Control, l’intéressé

Desimon, juge des référés, - les observations de Me Beline, substituant Me Sulli, représentant la requérante, présente, Me Beline ayant indiqué que l’intéressée pouvait bénéficier d’un report jusqu’au

Duplantier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et fixant le Bénin

B est retourné au Bénin le 5 mai 2021 afin de rendre visite à sa mère hospitalisée dans ce pays.

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Sébastien Z... sur la parcelle située à Fontaine au Pire (Nord), lieudit « marche Bezin » ou « sur Bezin », cadastrée [...] pour une contenance de 8 ha 84 ca ; AUX MOTIFS QUE sur la date d'effet du

CLEMENT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Mme Véronique BEBON

La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

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Il résulte d'un courrier du laboratoire Gilead qui commercialise le traitement Biktarvy et d'un certificat établi par le médecin traitant du requérant au Bénin que ce traitement n'est pas disponible au

Vu : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin, signée à Cotonou le 21 décembre

territoire français dans un délai de trente jours, a ordonné la remise de son passeport aux services de police et sa présentation au commissariat de police de Château-Thierry deux fois par semaine, a fixé le Bénin

François demeurant... 25000 BESANCON Ayant pour avocat Maître BEGIN du barreau de BESANCON TEMOINS ASSISTES pour des faits d'abus de biens sociaux, recel et complicité, vol et recel de vol, destructions

Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Robert X... né le 31 Janvier 1930 à BELIN-BELIET

Me ENOU, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 27 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 MARS 2008, en audience publique, Mme Véronique BEBON

assistée de Me GENDRE, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 26 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 OCTOBRE 2007, en audience publique, Mme BEBON

Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu