1 de la loi du 31 décembre 1975, dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005, ensemble l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 juin 2011), que la société Les Balcons

Se plaignant de la présence indue d'un balcon au 5eme étage, surplombant leur lot et ôtant tout agrément à leur terrasse privative, ayant échoué dans leur demandes en référé à faire modifier les travaux

sous-traité l'application des peintures des structures en acier à la société POIRIER et la pose des parquets en teck à la société SNMI ; En suite de la constatation du décollement du teck sur des balcons

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, la société centrale solaire de Saint-Léger-de-Balson, représentée par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti demande au juge des référés

Une note en délibéré a été produite par la société BTP Balcon Est le 30 mai 2023 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

locataire, loin de contester que l'enseigne était fixée sur le balcon du premier étage, se fondait sur cette situation pour contester qu'il résulterait du bail qu'elle devrait être fixée sous le balcon

CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE SYNDIC DE LA COPROPRIETE POUR CONSTRUCTION D'UN BALCON

Le désistement de la requête du syndicat de copropriétaires de l'immeuble les balcons du port est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6], de nationalité française, restaurateur [Adresse 3] [Localité 7] APPELANT Représenté par Me Romane SERADIN substituant Me Stéphane BARON

Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de condamnation de la SCI à réparer les désordres relatifs aux décollements de peinture en sous face des balcons

Menton et cadastrée BH n°98 entraînant des désordres sur le bâti et des risques pour la stabilité structurelle de l'immeuble, et appartenant à : - Madame G I demeurante au 21 rue Frédéric Mistral à Barjols

l'acte de vente, rendait la maison impropre à sa destination, de sorte que celle-ci n'était pas achevée, peu important le récépissé de la déclaration d'achèvement de travaux délivré par la mairie de Barjol

Pont de Beauvoisin demande au juge des référés de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état du bâtiment menaçant ruine situé sur le territoire de la commune de Pont-de-Beauvoisin au 18 avenue du Baron

B D et Mme C A, représentés par Me Baron (société d'avocats Baron-Weeger), demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 23 et 27 mai 2025 par lesquels le maire de la commune de Trégonneau a

Daniel X..., 2 / Mme Marie-Claude Y..., épouse Baron, demeurant tous deux 80540 Molliens-Dreuil, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile

Le Baron et a mis ces frais à la charge de l'Etat.

transmet au tribunal des pièces relatives à sa situation vis-à-vis de son employeur et de Pôle emploi traduisant le harcèlement moral dont elle fait l'objet de la part de la Communauté de communes des Baronnies