C A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 5 avril 2023

B, représenté par Me Barbot-Lafitte, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

B, représenté par Me Barbot-Lafitte, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

. # Recours en manquement - Interdiction total d'importation de lait pasteurisé et de crème de lait pasteurisée non congélée. # Affaire 261/85.

au greffe le 03 avril 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société [...], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Confraternelle d'exploitation

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des sociétés Intesa Sanpaolo SPA, des sociétés Unione di Banche Italiane

Il ajoute que la végétation incontrôlée rend la surface inexploitable et endommage les clôtures et barbelés, que les ballots non ramassés sont en décomposition sur le terrain et entrainent une pollution

par acte du 06 avril 2009, la Société générale s'est portée caution de la société ETPI, aux droits de laquelle se trouve la société Top Montage, pour les sommes qu'elle pourrait devoir à la société Barbot

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

X..., adhérent de la société Coopérative laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac, ayant cessé, avant l'expiration de sa période d'engagement, de lui livrer sa production de lait a été assigné

janvier 1981, codifiée aux articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, une créance à échéance du 31 mars 2002 sur la société Logiciels Application Formation Information (la société LAFI

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Kep Technologies Integrated Systems, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société

procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 octobre 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

judiciaire d'Orléans en date du 25 avril 2026 à 13h39 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Paul BARBIER

AGRICOLES DES COTES-DU-NORD demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture, en date du 22 novembre 1984, relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait

décidant de surseoir à statuer sur la demande de la FSJF dirigée contre la MAF au seul motif que la plainte déposée par cette dernière pourrait avoir une influence sur sa garantie, sans expliquer en quoi ladite