Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des consorts O..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Brenot, MM. Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, Collomp, M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme B... , de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme I..., après débats en l'audience publique du 20 octobre 2020 où

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat des consorts C..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme V..., après débats en l'audience publique du 4 février

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. et Mme O..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [E], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

23/00228 N° Portalis DBX6-W-B7G-XLDC Minute n°2025/ AFFAIRE : [F] [L] [H] [C] épouse [L] C/ [D] [X] [K] [R] [Z] Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC SCP EYQUEM BARRIERE

1942, PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE SUR LA POLICE, LA SURETE ET L'EXPLOITATION DE VOIES FERREES D'INTERET GENERAL ET D'INTERET LOCAL, "LE MODE, LA GARDE ET LES CONDITIONS DE SERVICE DES BARRIERES

MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU ; AU MOTIF QUE LA PREUVE N'EST FAITE CONTRE QUICONQUE D'AVOIR COMMIS UNE DESTRUCTION TOTALE OU PARTIELLE DE LA BARRIERE

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A..., qui s'y trouvait en pension, en sautant une barrière heurta une barre qui blessa Mlle Y... venue aider Frédérique Versant, âgée de 12 ans, à rentrer l'animal dans son box, que Mlle Y... demanda à