) a déclaré sa créance ; que celle-ci ayant été contestée par le débiteur, le juge commissaire a statué sur la réclamation et a fixé la créance de la banque au passif du débiteur à la somme de 478 409,94

siège social, ledit CEPME agissant en son nom comme venant, pour deux tiers indivis de la créance aux droits de la Caisse centrale de Crédit Hôtelier, commercial et industriel (maintenant dénommée Banque

. ; que par jugement du 27 août 2015, le juge d'instance a rejeté la demande d'inopposabilité ou de relevé de forclusion de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque), arrêté

le 6 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aptibois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Banque

populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque) à la société Le Fournil des poteries ; que celle-ci ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a fait délivrer le 4 août 2015 à Mme Y... un commandement

le prêt n'avait pas été consenti au maître de l'ouvrage, mais aux époux Y... qui avaient ensuite apporté ces sommes à la SCI Soleil d'automne, maître de l'ouvrage, bien qu'elle ait constaté que la banque

saisie de prétentions lui demandant de constater que la banque ne justifiait pas du caractère contractuel des intérêts, agios et frais appliqués, et en conséquence de dire et juger que la banque était

Par lettre du 29 mars 2010, la banque a prononcé la déchéance du terme au motif d'échéances impayées.

(la banque) ; que, par acte notarié du 19 février 2014, la banque a consenti à M.

Dans le cadre d'une opération de défiscalisation, M. et Mme Y... avaient également souscrit auprès de la banque, par un acte du 1er mars 2007, un prêt d'un montant de 300 000 euros, destiné à financer

de 16 000 euros, remboursable en soixante mensualités de 314,48 euros au taux contractuel de 6,69 % ; que, plusieurs échéances étant demeurées impayées, la société BNP Paribas Personal Finance (la banque

de banquier et l'a condamné à une amende de 250 000 francs; "au motif qu'il avait prêté de l'argent à plusieurs personnes moyennant intérêt et ainsi effectué des opérations de crédit, et donc de banque

compte ouvert en ses livres par un complice du salarié indélicat ; Attendu que la société Eurobio fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande contre La Poste, alors, selon le moyen : 1 / que la banque

société I..., 8 / la société B..., 9 / la société P..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1 / de la Banque

parce que la société Eurobio ne prouvait pas sa faute, sans rechercher si la banque avait accompli, lors de l'ouverture du compte, les diligences qui lui incombaient en ce qui concerne la vérification

Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 28 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre la BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES

, au moyen de faux documents dont Mirvianne X... connaissait le caractère de faux destinés à tromper les banques ; qu'ayant participé en connaissance de cause à ces escroqueries vis-à-vis des banques,

[M] et la banque s'accordaient pour valoriser, au sein du patrimoine de M.