AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 janvier 2005), que, le 16 août 2000, M.

[Q] [D], domicilié chez Mme [C] [R], [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 20-18.760 contre l'arrêt rendu le 4 février 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant

Non déterminable à partir du texte fourni.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1386-1, devenu 1245 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui a suivi un traitement à base

taux ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la réception, sans protestation ni réserve, par M. et Mme X... de relevés périodiques de compte indiquant le taux de base

décembre 2011, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la démission en prise d'acte de la rupture du contrat de travail et en paiement d'un rappel de salaire sur la base

K..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° H 19-10.616 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. U...

Q..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° C 18-24.891 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. T...

F... épouse E..., domiciliés tous deux [...], contre un arrêt rendu le 23 avril 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M. A...

E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. K... H..., 2°/ à Mme N...

Mayenne-Orne-Sarthe, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 mai 2018),que l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie

R..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Q...

d'une provision ; qu'il a été fait droit à la demande ; Attendu que, pour allouer la provision demandée, l'ordonnance retient que les motifs énoncés en l'assignation et les explications fournies à la barre

Statuant sur le pourvoi formé par la société Biopole Antilles, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 30 janvier 2014), que Mme [M] a été engagée à compter de 1999 par l'association Aide et soins à domicile en qualité d'auxiliaire de vie sur la base

par une partie de l'habitation Beauregard, le foyer de l'habitation Trédoz, d'une pièce de terre autour, d'une contenance de 15 hectares environ, et de deux pièces de terre dites Mon Repos et Tannerie Basse

[P] [L], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 juin 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 222-37, alinéa 2, du code pénal, L. 3421-4 du code de la santé publique, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base