Christophe J..., chauffeur-routier, témoin visuel, est venu confirmer que le gendarme avait donné des coups de bâton au détenu dont les pieds dépassaient du véhicule ; qu'il résulte des déclarations de

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : M. [J] [U] Me [O] [Q] Me Eric POILLY M.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Rôle N° 11/20875 SARL NERA PROPRETE LITTORAL & SERVICES ASSOCIES C/ [D] [E] Grosse délivrée le : à : Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE SCP BOLLET

Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Barrault, substituant Me Bourges-Bonnat, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2020F00412 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

[L], [R] [N] [Adresse 12] [Localité 10] Représenté par Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté APPELANT

PR / LB Copie transmise par mail : - à M.

[M] a acquis 25 % de celui-ci, étant précisé que ce dernier était depuis 1979 l'agent commercial qui commercialisait en Suisse les produits Bonnet selon mandat de représentation. M.

L... fait état de "Demande de prise en charge en MP d'une douleur de l'épaule gauche chez une patiente qui travaille en bonneterie depuis 40 ans.

LUCAS C/ [V] [N] [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me Agnès CHABRE Prononcée à la suite d'une assignation

ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 N° 2020/ 19 N° RG 18/19076 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNXT [T] [B] C/ [G] [G] [M] [U] [H] [A] PROCUREUR GENERAL Copie

Faucher, Bonnet, Mme Béraudo, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre.

Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2025. La magistrate désignée, signé S.

des immeubles susceptibles d’être affectés par le projet de travaux de construction du tronçon VDF-7301P de la ligne 15 Est du Grand Paris Express, entre la gare Val-de-Fontenay et l'avenue Louison Bobet

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations

foi ; qu'en se bornant à affirmer que Monsieur X... ne rapportait pas la preuve de sa bonne foi, sans répondre à ses conclusions, faisant valoir que le défaut de paiement à bonne date de ses cotisations

_______________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° D 17-26.406 et E 17-26.407 formés par l'union de recouvrement des cotisations