B... ; que Jean-Pascal C... ajoute que la discussion a été difficile car Bernard B... désirait garder son mandat le plus longtemps possible, les autres personnes présentes insistant pour qu'il accepte

Bernard XO... et Mme Brigitte YU..., son épouse, demeurant ensemble à Cergy (Val-d'Oise), ..., 21 / de M.

Bernard YJ..., demeurant ..., 27 / de M. Jean-Philippe ZI..., demeurant ..., 28 / de M. Alain O..., demeurant ..., 29 / de M.

Compagnie AVIVA ASSURANCES C / Pascal Y... Cyril Y...

Vincent BOITEL, Mme Anne PASCUAL et M Rémi MARTIN, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Frédéric CHERY, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M. Pascal Trouilly Le secrétaire : Signé : M.

Bernard YW..., demeurant ..., 22 / de M. Benoît YY..., demeurant ..., 23 / de M. Franck YZ..., demeurant ..., 24 / de M. Edmond YA..., demeurant ..., 25 / de M.

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M. Pascal Trouilly Le secrétaire : Signé : M.

Pascal IRASTORZA Le Guêpier E....

divisée en quatre nouvelles parcelles, dont la parcelle D 647 actuellement propriété indivise d'Henri et de Sébastien X... correspondant plus ou moins à l'emplacement revendiqué et que la parcelle D 447

Bernard X..., demeurant Eclans-Nenon à Orchamps (39700) ; M.

sur l'action publique et l'action civile exercée par l'administration des Impôts ; "aux motifs que les services fiscaux ont saisi la Commission pour ce qui concerne le représentant de la société, Bernard

époux X..., ayant pour auteur commun Mme Z... épouse A..., venant elle-même aux droits de sa mère Mme Y... épouse Z..., ont assigné Mme B... à laquelle ils reprochaient d'avoir édifié un muret sur une parcelle

Monsieur Bernard A... (appelant dans le rg 14/5585) né le [...]        à Loison sous Lens de nationalité française [...]                                         

PascalBB..., demeurant..., M. AK...D..., demeurant au..., M. K... V..., demeurant..., Mme I...AX..., demeurant..., M. AE...O..., demeurant chemin Martin, à Sarcey (69490) , M.

N° 2017/277 Rôle N° 16/02500 [P] [C] C/ [N] [H] Grosse délivrée le : à : SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU Me Xavier BERVARD-HEINTZ Décision déférée

en page 16, les termes de l'arrêté modificatif du 12 décembre 1984 rappelant que le lot n° 54 était grevé d'une servitude de passage voie et réseau au profit de la parcelle n° 58, la cour d'appel, qui