juridique dans laquelle se trouve ledit consommateur au vu des moyens dont il dispose, selon la réglementation nationale, pour faire cesser l'utilisation de clauses abusives (arrêt du 14 mars 2013, Aziz

10 décembre 2014, DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [E] [U], né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Aziz

Pour C...AZIZ elle a établi, le 21 septembre 1999, un certificat de travail sur lequel se trouvait indiqué que Madame Naïma X...a été embauchée le 1er février 1997 sous contrat à durée indéterminée, en

A, - les observations de Me Aaziz, représentant la société Poullain Couverture et la société Axa France Iard, et de Me Simplot, représentant M. C B. Considérant ce qui suit : 1.

A B, à Me Aziz Chemmam et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, où siégeaient : - M.

Aziz Rharib, secrétaire de la section FO de l'AP-HP, pour des faits de harcèlement moral.

Turquie (n° 28293/95, 29494/95 et 30219/96) Les 12 requérants, tous ressortissants turcs, se nomment Kasım, Cemal, Sultan, Arife, Nuriye, Kemal, Ali Aziz, Yıldız, Songül, Gülbahar et Eser Aydın et Şirin

  40532/11 28/03/2011 Hakkı TALAŞLI 01/11/1974 Bitlis   Mehmet ERBİL             40627/11 03/03/2011 Güner GÜNDÜZ 24/05/1952 Elazığ   Aziz

Aziz , Lawyer, Ms   C. Kolbitsch , Lawyer,   Counsel .

TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 11-15-002087 APPELANT : Monsieur [R] [T] né le 09 Décembre 1964 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Aziza

Représentée par Me Marie-Noëlle COLLEU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [D] [U] né le 22 Février 1992 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Azilis

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kalt, magistrate désignée ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, substituant Me Adib, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, magistrate désignée ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, substituant Me Airiau, avocat de M.

Türkiye 15/02/2022 Aziz TARİ 1982 Aydın Turkish Sümeyye ÖZTÜRK YURT   10465/22 Gür v. Türkiye 15/02/2022 Arif GÜR 1971 Antalya Turkish Yusuf Sait PEKGÖZ   11251/22 Yılmaz v.

: Jugement rendu (e) le 24 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00076 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrice PETIT Me Khaled AZZI

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }    AS TO THE ADMISSIBILITY OF     Application No. 16009/90 by Aziz

Commission”) under former Article 25 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by 12 Turkish nationals, Kasım, Cemal, Sultan, Arife, Nuriye, Kemal, Ali Aziz

Turkey (52721/07) Aziz Şener (1977)   24.11.2007 31. Taşkın v. Turkey (52722/07) Ayten Taşkın (1966)   24.11.2007 32. Aydın v. Turkey (54037/07) Mustafa Aydın (1962)   24.11.2007 33.

instance et la date de la décision la décision interne définitive   2213/11 Meral GÜZEL 1955 Tribunal de grande instance Nizip 1998/2128 E. 1999/158 K. 31 janvier 2000       2214/11 Azize

ANNEXE Liste des requérants     Requête n o Noms des requérants Date d’introduction 1. 16967/02 Sait Can Abdurrahman Can Selahattin Can Salih Can Zeki Can Abdurrahim Can Ahmet Can Hilmi Can Azize