La SA GENERALI IARD, au sein de ses conclusions visées par le greffe, a conclu aux fins de voir : Donner acte de ses protestations et réserves ; Juger que l'expert aura également pour mission de : Fournir

administrateur provisoire avec pour mission d'assurer le fonctionnement de l'établissement ; que la cour d'appel qui a confirmé l'ordonnance qui, en désignant l'administrateur provisoire a dit qu'il "aura

; Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la SARL ARMORIC CONCEPT les frais irrépétibles ainsi exposés, en les limitant toutefois à de plus justes proportions ; que partant, il y aura

que conformément aux dispositions des articles L433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, les meubles se trouvant sur les lieux sont remis, aux frais du preneur, en un lien qu'il aura

dernières conclusions en réponse, la SAS [U], défenderesse, précise * qu'elle ne s'oppose pas à la désignation d'un expert, en application de l'article 1843-4 du Code civil, * que cet expert judiciaire aura

copropriété contient la clause suivante en son article 18-j: « - Couloirs - Dans le cas où une même personne ou société serait propriétaire des lots numéros 73 - 74 - 75 - 76 - 77 - 78, l’ensemble ainsi formé aura

délai suivant la signification du jugement à intervenir ; - dire et juger que l’expulsion sera ordonnée sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; - dire et juger que l’huissier instrumentaire aura

A l’issue de l’audience, le Président a avisé les parties que le prononcé du jugement aura lieu le 20 mai 2026, par la mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

retenue soit consignée à titre provisoire au greffe du tribunal judiciaire de Montpellier, ou à défaut, placée sous séquestre entre les mains d’un avocat ou notaire à désigner ; Dire que le séquestre aura

droits et frais afférents au partage et intégrer ainsi cette répartition aux comptes à opérer, - dire que les droits de chacun sont composés de la moitié de l’actif net de l’indivision à laquelle il y aura

et 2) avec au besoin le concours de la force publique et d'un serrurier, -dire que les meubles se trouvant dans les lieux pourront être remis aux frais de la société [J] [F] en un lieu que celle-ci aura

règlement de la consignation des honoraires de l’Expert judiciaire, une somme égale au montant de la consignation qui sera ordonnée, - ORDONNER que l’exécution de l’ordonnance de référé à intervenir aura

Connaissant votre jurisprudence, je m'en remets à votre appréciation' Par courriel reçu le 4 juin 2026 à 12 heures 54, la préfecture via son représentant, fait les observations suivantes : 'Il y aura

professionnelles de Mme [A] sont dues à la faute inexcusable de la société - ordonné la majoration de la rente à son maximum légal - dit que la caisse pourra recouvrer auprès de la société les sommes dont elle aura

La débitrice inscrite auRCS de 7803 : 921898441 / N° de Gestion : 2025 B 8202 a pour activité : Restauration rapide sans boissons alcoolisées.

ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [G] [K], précise que la cession du contrat d'approvisionnement détenu par [V] intervenue au bénéfice de la société de droit monégasque NEGOMOUT aura

par Me [T] dans un délai de trois mois à compter de décision à intervenir et sous astreinte de 1 500 € par jour de retard des arrêtés de compte ainsi que toute pièce dont son propre expert comptable aura

La BA AURA a déposé des conclusions par lesquelles elle déclare ne pas s’opposer à la demande.