Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02527_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La commune d'Aulus-les-Bains demande l'annulation du jugement du tribunal administratif de Toulouse rendu le 17 juin 2021.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03148_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par une deuxième requête, la CCIR AURA demande de surseoir à l'exécution de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA03178_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société New Auld Alliance a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210638
28 septembre 2017
28 septembre 2017
spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Poe MA insurances aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer aux sociétés Aulne
Source officielleciv3
607940df9ba5988459c3f708
16 octobre 1970
16 octobre 1970
D'AULAN, ASSISTEE DE SON MARIE, A DONNE EN LOCATION A CLAMOUR LA PROPRIETE AGRICOLE, DU " MAS X... " APPARTENANT EN PROPRE A LA BAILLERESSE QUI RECEVAIT MANDAT DE PERCEVOIR ELLE-MEME LES FERMAGES ;
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65af6843b6c6260008b5309c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La SCI VENDOME BUREAUX a assigné en intervention forcée la société AURA, en qualité d'employeur du gardien, aux fins de garantie.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03147_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par une deuxième requête, la CCIR AURA demande de surseoir à l'exécution de ce jugement.
Source officielleciv3
6137212fcd580146773f1ac1
16 mai 1990
16 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune d'Aulus-les-Bains, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
texte vise toute destruction, l'altération ou la dégradation d'une espèce protégée et/ou de son habitat naturel, et les tableaux 117, 156 et 144 confirment que, même après des mesures ERC, le projet aura
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02711_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La réclamation préalable du 28 juillet 2016 de la SCI La Vallée d'Aulnes a été rejetée par un courrier du 16 mars 2018.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006280_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un arrêté du 15 novembre 1989, le préfet de l'Ariège a autorisé la commune d'Aulus-les-Bains à exploiter l'énergie de deux rivières, l'Ars et le Garbet.
Source officielleChambre sociale
61626b9ee62f7c490f224f0f
3 avril 2014
3 avril 2014
Comme « offre de preuve » et justificatifs, la SARL AUTAA LEVAGE produit un tableau intitulé « récapitulatif visites chantiers » (pièce n° 19).
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03149_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme C Dit A était également représentante du personnel titulaire au sein de la commission paritaire régionale de la CCIR AURA.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6864283e0bb2f8a66ca60347
1 juillet 2025
1 juillet 2025
n’aura dès lors pas lieu dans une synagogue ; - [N] [H] aura sa place en premier rang dans cette cérémonie ; - [N] [H] invitera un chanteur d’opéra qui pourra chanter trois chansons laïques et pourra
Source officielleChambre Commerciale
671b356d2edfb0b58c05ec1d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Se prévalant de défaillances de la société Veodis, aux droits de laquelle vient désormais la société Koesio Aura Telecom (ci-après la société Koesio Aura Telecom), dans l'exécution de ses obligations contractuelles
Source officielleChambre des référés
69d80e61cdc6046d47b0a61c
9 avril 2026
9 avril 2026
La SA GENERALI IARD, au sein de ses conclusions visées par le greffe, a conclu aux fins de voir : Donner acte de ses protestations et réserves ; Juger que l'expert aura également pour mission de : Fournir
Source officiellecomm
6137239dcd5801467740c143
27 mars 2001
27 mars 2001
administrateur provisoire avec pour mission d'assurer le fonctionnement de l'établissement ; que la cour d'appel qui a confirmé l'ordonnance qui, en désignant l'administrateur provisoire a dit qu'il "aura
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69ddfb06cdc6046d472df263
10 avril 2026
10 avril 2026
; Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la SARL ARMORIC CONCEPT les frais irrépétibles ainsi exposés, en les limitant toutefois à de plus justes proportions ; que partant, il y aura
Source officielle8ème chambre
69f43e68cdc6046d472e2ecd
29 avril 2026
29 avril 2026
que conformément aux dispositions des articles L433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, les meubles se trouvant sur les lieux sont remis, aux frais du preneur, en un lien qu'il aura
Source officielleDELIBERE
69f469c0cdc6046d473145d3
28 avril 2026
28 avril 2026
dernières conclusions en réponse, la SAS [U], défenderesse, précise * qu'elle ne s'oppose pas à la désignation d'un expert, en application de l'article 1843-4 du Code civil, * que cet expert judiciaire aura
Source officiellePage 62 sur 3891