aucunement, comme il le lui était demandé (conclusions, p. 9 et suivants), s'il existait sur le marché, au moment de la publicité litigieuse, un autre produit concurrent présentant des caractéristiques aussi

16.266 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 avril 2003), que la société Le Diamant Rose, depuis lors en liquidation judiciaire, a confié divers travaux à la société Promobat, elle aussi

diverses servitudes au profit d'un fonds voisin, la possibilité réservée à la SCI d'en consentir ultérieurement d'autres ou de les réitérer, sans l'accord des copropriétaires et des syndicats ; qu'il a aussi

La société Landesbank Saar a aussi déclaré une créance résultant d'un prêt consenti la même année. 2.

société Miland ; que, le 1er octobre 1986, la société Dasse a cessé ses relations commerciales avec la société Emfib en donnant en location-gérance la marque Slalom à la société Sogiland qui achetait aussi

X... d'être aussi bien pilote que co-pilote ; que, le 27 avril 1989, M.

une décision judiciaire, le droit de retenir les redevances qui lui étaient dues ; qu'ils ont constitué une association nationale regroupant d'autres franchisés de la société Copy 2000 qui ont, eux aussi

SODES) chargée par la communauté urbaine de Lyon, de la réalisation d'un programme commercial, a vendu à la société anonyme Genty des lots permettant l'implantation d'un supermarché ; qu'elle a cédé aussi

leurs corps de ferme qui pourraient ainsi atteindre la surface minimum d'installation et que cette situation se réfère au régime des terres de culture et à la structure des exploitations dans le pays d'Auge

construction, l'arrêt, après avoir rappelé les dispositions de l'arrêt du 26 novembre 1991, retient qu'en considération des éléments de fait, soumis à l'appréciation de la cour d'appel, cette solution peut aussi

par le mauvais fonctionnement d'escaliers mécaniques équipés de ces galets, elle a procédé au remplacement de tous ceux qui lui avaient été fournis ; qu'elle a assigné la Société Freudenberg, qui a aussi

ont invoqué la nullité du contrat de vente pour vices du consentement et subsidiairement la résolution de ce contrat pour manquement du vendeur à son obligation de délivrance ; que les acheteurs ont aussi

cause du liquidateur de la société Ast construction est irrecevable comme nouveau et mélangé de fait et que les griefs afférents à l'assurance de dommage sont inopérants dés lors que l'assureur est aussi

Y... a, devant la cour d'appel, demandé à nouveau la réparation de son préjudice à la compagnie Winterthur mais aussi, à titre subsidiaire, à M.

." ; qu'il était aussi prévu que, pour la mise en oeuvre de cette garantie, "le cessionnaire notifiera au cédant la pièce justificative de la garantie telle que facture, feuilles d'impôt, note d'honoraire

l'établissement de la preuve contraire, retient que Mlle X..., qui a toujours été inscrite sur la liste électorale de la commune de Seris, laquelle constitue son domicile d'origine qui lui demeure acquis aussi

X..., l'arrêt, après avoir constaté que la Caisse avait commis une faute en n'attirant pas l'attention de l'emprunteuse sur ses droits en matière d'assurance, retient que la cause du préjudice peut aussi

L'employeur est une société de production audiovisuelle qui réalise, à 80 %, des reportages et retransmissions d'événements pour les chaînes nationales et locales mais aussi pour le Parlement européen