Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Tricot, Badi, Métivet, Mmes Garnier, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Collomp, Favre, Pinot, M. Cahart, conseillers, M.

Aubert, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bargue, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Tricot, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Badi, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M.

Tricot, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Aubert, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président,, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert

d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert