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Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE en date du 18 décembre 1990 qui l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle pour assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le

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Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOT-ET-GARONNE, en date du 16 mai 1998, qui, pour meurtre et tentative de meurtre, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction,

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, en date du 12 mai 1993, qui l'a condamné à 8 ans de réclusion criminelle pour viol aggravé, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la

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Par ordonnance du 17 juin 2022, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation devant la cour d'assises de M. [W] [P] pour complicité de meurtre en récidive. 3.

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