I., II.-A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 278 quinquies A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 9

—

Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II - Arrêté du 2 février 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct.

Article 189

—

Les rectifications à la liste électorale spéciale prévues au présent article sont effectuées sans délai, nonobstant la clôture de la période de révision par la commission prévue au II.

Article 9

—

II. - Les dispositions du III de l'article R. 519-7, du premier alinéa respectivement des articles R. 519-8 et R. 519-9 et du II de l'article R. 519-10 du code monétaire et financier, dans leur rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur le

Article 27

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L863-1 II.

Article 171

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 1011 A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1012 ter A II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 3

—

-Code du travail Art. L6111-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6111-3, Art. L6111-6 II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. D446-27 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. D446-30 II.-Le présent article entre en vigueur au 30 juin 2021.

Article L591-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 50

Code de l'environnement

L'exercice d'activités comportant un risque d'exposition des personnes aux rayonnements ionisants doit satisfaire aux principes énoncés aux articles L. 1333-2 et L. 1333-3 du code de la santé publique et au II de l'article L. 110-1 du présent code.

Article D636-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 82

Code de l'éducation

-L'admission des candidats est précédée de la procédure de préinscription prévue aux articles L. 612-3 et L. 612-3-2 du code de l'éducation et organisée selon les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre VI du même code.

Article 2

—

Les dispositions des annexes I et III sont applicables le lendemain de sa publication aux installations enregistrées postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

Article 2

—

Les dispositions des annexes I et III sont applicables le lendemain de leur publication aux installations enregistrées postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

Article 2

—

Article Annexe 7

—

. de la présente annexe.

Article 2

—

I. - La liste des prescriptions de produits de santé ou prestations soumis à prescription médicale obligatoire que l'ensemble des infirmiers en pratique avancée est autorisé à prescrire est fixée en annexe VI du présent arrêté.

Article 8

—

Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXEII II.-Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception du présent arrêté, la référence à l'arrêté du 6 juillet 1999 susmentionné est remplacée par une référence au présent arrêté.

Article 11

—

professionnelle Tournage en céramique par la voie des unités capitalisables définie par le titre IV du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, le candidat doit avoir acquis : - l’unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe

Article 3

—

Le contenu du rapport concernant les activités définies au 2° de l'article 1er du décret n° 88-327 du 8 avril 1988 précité est fixé aux annexes II et III du présent arrêté.

Article 193

—

-Par dérogation au IV du présent article : 1° Les dispositions des articles L. 2192-3 et L. 3133-3 du code de la commande publique, ainsi que des articles L. 2521-5 et L. 3221-7 du même code en tant qu'elles renvoient respectivement aux articles L. 2192

Article 6

—

Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

Page 62 · 87 404 résultats

← Précédent Suivant →