Herriot, 44000 Nantes, 2°/ la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales des Pays de Loire, dont le siège est MAN, ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Cherbourg, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche, dont le siège est Montée du Bois André, 50000 Saint-Lô défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit de la société Coopérative transports Cotrama, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

rendu le 13 décembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre civile), au profit de Mme Sylviane Y..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

confirmatif attaqué (Paris, 14 janvier 2000) d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen : 1 / dès lors qu'il résultait de ses propres constatations que l'employeur n'avait pas été informé, à l'appui

profit de la Direction régionale des Douanes de Midi-Pyrénées, dont le siège est 7, p lace Alfonse Jourdain, BP 825, 31080 Toulouse Cedex, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

arrêt rendu le 19 août 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 1re section), au profit de Mme Andrée X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Y..., le jugement a débouté ce dernier de sa demande en réparation au motif qu'après avoir appris être déclaré "persona non grata" dans cet établissement à la suite d'un différend ayant opposé un tiers

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 4 mars 1999, où étaient présents

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'a pas « correctement analysé l'infraction de monsieur [R] [V] visant les BIG-BAGs de poudre alors que par conclusions visées, et pièces déposées à l'appui

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.