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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a8
5 juillet 2011
5 juillet 2011
12 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU, conseiller chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217085_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217116_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217188_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a70
9 mars 2017
9 mars 2017
PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry HANOUËT, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DÉBOUTONS M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216291_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
2022, devait prendre en considération sa situation professionnelle des années 2021 et 2022 et non celle des années 2018 à 2020 ; - il réunit les conditions pour acquérir la nationalité française et
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212548_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus lors de l’audience : le rapport de Madame Gibson-Théry ; les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215808_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleRéférés civils
6786b681df5b5c7d10ca5244
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Adresse 6], représentée par la SELARL MJ SYNERGIE, en qualité de liquidateur judiciaire, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thierry BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD
Source officielleChambre 1-11 IDP
66274ef0c1c6ed00087b3c69
22 avril 2024
22 avril 2024
DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 4] , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric COFFANO de la SELARL CABINET THIERRY OSPITAL -COFFANO, avocat
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160794
25 mai 2005
25 mai 2005
pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 20021062 du 6 août 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160799
25 mai 2005
25 mai 2005
pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 20021062 du 6 août 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008162454
25 mai 2005
25 mai 2005
pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 20021062 du 6 août 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie
Source officielleETRANGERS
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4 octobre 2022
4 octobre 2022
[G] [K] Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis
Source officielleETRANGERS
678b4539fc3c89482d4f2070
17 janvier 2025
17 janvier 2025
le 30 Mars 1998 à [Localité 4] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne
Source officielleETRANGERS
6785fdb5e1c1941b1ee981b3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[R] [X] né le 01 Septembre 1993 à [Localité 3] ROUMANIE de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne
Source officielleETRANGERS
6785fdb5e1c1941b1ee981bf
10 janvier 2025
10 janvier 2025
] né le 10 Décembre 1990 à [Localité 3] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1], en visoconférence dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne
Source officielleETRANGERS
6785fdb6e1c1941b1ee981c1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Localité 3] (IRAK) de nationalité Irakienne se disant [R] [V] [L] Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1], en viso conférence dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne
Source officielleETRANGERS
67f4b10eda16d54af38e621e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
né le 16 juillet 1999 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne
Source officielleETRANGERS
67f4b10fda16d54af38e6228
9 janvier 2025
9 janvier 2025
24 Mai 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne
Source officiellePage 62 sur 566