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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913de
25 mars 2014
25 mars 2014
informatiques incluses dans les scellés 12, 13 et 14 en ce qu'elles constituent pour chaque messagerie un fichier unique et insécable, et, - à titre subsidiaire, de faire injonction à l'AUTORITÉ DE LA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01050
27 juin 2018
27 juin 2018
La demande de congés payés sur le rappel de prime sera donc rejetée; que sur la prime de fin d'année, Madame Y... sollicite une prime de fin d'année à hauteur de 12250 euros; que la société FRANCE TELEVISIONS
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b47
8 novembre 2016
8 novembre 2016
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SECONDAIRE BATIMENT 238 DU 2-4 PLACE DU DOCTEUR GUERIN 95200 SARCELLES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, par Madame Anna
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603484d020354272520cea00
24 novembre 2016
24 novembre 2016
seulement supposer que Mme [R] était jalouse et possessive, sans aucune allusion à un prêt seulement apparue dans les messages envoyés par cette dernière en août 2012.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63bfb3715e2fbe7c900439b3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre civile Section 2
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
ALLIANZ IARD en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège assistée de Me Laure anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6867639ea9510a2e90cf25ce
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02 Juillet 2025 devant Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat
Source officielleChambre commerciale 3-1
671b35bd2edfb0b58c05f13a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU & CLAIRE RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 INTIMEE ********************************************************************************
Source officielleChambre 1-11 OP
680b1f9e4d571f883366927c
23 avril 2025
23 avril 2025
Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6528df88aaebb88318fda654
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D'autres messages abordant notamment cette question émanant de Madame [Y] ont été adressés en juin 2017 à Monsieur [G], directeur de campagne de En Marche. Ces messages sont restés sans réponse.
Source officielleChambre 4-5
65aa2014a34ad1000858175b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
Source officielle2ème chambre
DTA_2002154_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Mme C s'est inscrite le 28 octobre 2019 en première année de formation " BTS comptabilité et gestion " auprès du CNED au titre de l'année scolaire 2019-2020 pour un montant de 1 120 euros.
Source officielle2ème Chambre
67f603ffebd72824438567c4
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/00109 - N° Portalis
Source officielleChambre civile 1-2
6a167b6fcdc6046d47103d76
26 mai 2026
26 mai 2026
- signé par Madame Anne Thivellier, Conseillère et par Madame BénédicteNISI, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fd9288991aca307b467eafa
27 mai 2020
27 mai 2020
- signé par Anne-Marie SAUTERAUD, Présidente, et par Margaux MORA, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielle8ème chambre
651e536ca81daa831884f4da
4 octobre 2023
4 octobre 2023
MEGA FACADES C/ [T] S.A.R.L. COMAIT MAISONS BATISEUL Compagnie d'assurance SMABTP S.A.
Source officielleChambre 4-2
62760c26593736057d78a8d8
6 mai 2022
6 mai 2022
Par courrier recommandé du 30 novembre 2016, la société NAPHTACHIMIE a notifié à Madame [V] un avertissement lui reprochant d 'avoir adressé des messages d'insultes à ses collègues de travail.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
" ; () en septembre 2020, [son président] a mis en ligne des messages incitant à la haine envers certaines personnes en désaccord avec ses positions en n'hésitant pas à publier également leurs photos,
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd96ba483de1757bab247ce
4 février 2020
4 février 2020
d'ancienneté dans l'entreprise : un quart de mois par année d'ancienneté ; - après dix années d'ancienneté dans l'entreprise : un quart de mois par année d'ancienneté pour les dix premières années et
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162d67aa2a5768a176c561d
13 mars 2012
13 mars 2012
et doit correspondre (section 3 licenciement point 6 1°) à 1/3 de mois par année de présence (base : 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois).
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