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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000008103107
29 novembre 2002
29 novembre 2002
enfants les 31 décembre 1997 et 9 mars 1999, qui ont été reconnus par son concubin, avec lequel elle s'est d'ailleurs mariée en février 2001 ; qu'il est constant qu'elle n'a plus d'attaches familiales en Angola
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501182_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Elle soutient que sa vie est en danger en Angola en raison de la situation politique et qu'elle a des problèmes de santé, et que les arrêtés contestés sont entachés : - d'incompétence ; - de défaut
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01037_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
lequel la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d’un premier titre de séjour et fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné l’Angola
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304514_20240213
13 février 2024
13 février 2024
enregistrée le 8 novembre 2023, Mme D B C demande au tribunal d'annuler la décision du 6 août 2023 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire angolais
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510046_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A, ressortissant angolais né le 22 juin 1997 à Luanda (Angola), a déposé le 4 juillet 2025 une première demande d'asile auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d18c25a97f0381f4bae
15 janvier 2015
15 janvier 2015
mandat ; - à titre subsidiaire, constater que la société APM a fait vainement sommation aux sociétés AB Droits Audiovisuels et AB Production de verser aux débats le relevé des sommes reçues de l'ANGOA
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01474_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Si deux des trois enfants mineurs de la requérante sont scolarisés en France, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ne leur sera pas possible de poursuivre leur scolarité en Angola, où ils ont
Source officielle2ème Chambre
DTA_2315856_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
, interventions ou traitements que sa pathologie nécessite et qui ne seraient pas disponibles en Angola, où sa première crise a été traitée en 2015.
Source officielle15e chambre
635b7228b201587f74be0497
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Technip, et était affectée sur le site de celle-ci à [Localité 6] ; le projet Kaombo, dans sa globalité, n'est pas le chantier prévu au contrat ; or, les pièces adverses sont relatives à des missions en Angola
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2509606_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C, ressortissant angolais, né le 15 mai 1954, entré en France en décembre 1979, selon ses déclarations, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion le 26 octobre 2006, notifié le 27 novembre 2006.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306776_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Angola
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306839_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Angola
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00810_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
, que l'intéressée avait sollicité un visa, refusé le 30 octobre 2017 par les autorités portugaises, sous une identité différente, comportant un autre nom et un autre prénom, une autre nationalité (Angola
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02384_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Mme B, ressortissante d'Angola née le 5 mars 1988, est entrée en France le 2 février 2018.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216053_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B H et Mme C F, ressortissants angolais nés respectivement le 13 novembre 1992 et le 7 décembre 1990, déclarent être entrés en France le 10 septembre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00781_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A, ressortissant angolais né le 5 octobre 1976, est entré en France le 16 février 2018, sous couvert d'un visa Schengen valable pour un séjour de quatre-vingt-dix jours et expirant le 20 mai 2018.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206302_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Le requérant soutient qu'il ne lui saurait pas possible d'avoir un accès effectif à la prise en charge médicale qui lui est indispensable en Angola. Au soutien de cette allégation M.
Source officielleChambre 1
DTA_2400415_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B, né le 30 mai 2004 à Luanda en Angola, est entré régulièrement en France le 5 octobre 2018 avec sa mère et ses sœurs.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2324769_20240214
14 février 2024
14 février 2024
23 août 2023, que l'intéressée est atteinte d'une dépression caractérisée, avec éléments de troubles du stress post-traumatique (PTSD), due à une agression sexuelle qu'elle soutient avoir subie en Angola
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500033_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
E..., ressortissant angolais né le 8 décembre 1992, déclare être entré en France le 11 décembre 2019.
Source officiellePage 62 sur 245