Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 14 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par actions simplifiée Sepur, dont

DÉBATS : A l'audience publique le 08 MARS 2022.

Assesseur : Marino BIRAMBAUX, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 12 MAI

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars 2000 et 27 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josiane X..., , M.

Septembre 2022 N° RG 22/02668 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOKU joint au dossier 22/02452 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE En date du 24 Mai

Septembre 2023 N° RG 23/02200 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3M3 joint au dossier 23/02186 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de valence En date du 12 Mai

munie d’un pouvoir spécial dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 septembre 2018, le Tribunal à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 27 mars

Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey AGGAL AIi La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

/ La société VOSSLOH COGIFER SA Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine

[Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic, la société FONCIA CHADEFAUX [W] Représentant : Maître Alexia DROUX de la SCP DROUX BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/

- signé par Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente et par Mme Alexia LUBRANO, Greffière. * * * * * * * Par acte sous seing privé du 26 octobre 2001, M.

- signé par Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente et par Mme Alexia LUBRANO, Greffière.

94682 VINCENNES CEDEX, représenté par Maître Jean-Baptiste LANOT substituant Maître Thierry MIRIEU-DE-LABARRE, avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 mai

et 2005, à l'issue d'une procédure de vérification de comptabilité et invoquant une fraude paulienne, le comptable responsable du service des impôts des particuliers du 14e arrondissement de Paris-Alésia

Jean-Marc X... et de Mme Alexia Y... et supprimé le droit de visite médiatisé du père sur leur enfant commun, Anaë ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 novembre 2009),

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Monsieur [X] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05897

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montélimar, décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F 19/00132suivant déclaration d'appel du 24 Mars

Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 10 MAI 2022 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF2O APPEL Jugement Au