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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
602f0f16b60963759120432f
18 février 2021
18 février 2021
délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat Honoraire, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe776
28 juin 2016
28 juin 2016
la cour composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe779
28 juin 2016
28 juin 2016
la cour composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe780
28 juin 2016
28 juin 2016
devant la cour composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe781
28 juin 2016
28 juin 2016
devant la cour composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe782
28 juin 2016
28 juin 2016
la cour composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle1re chambre de la famille
63538874513cb5adff9436f1
21 octobre 2022
21 octobre 2022
JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 19/00768 APPELANTE : Madame [V] [Z] [I] née le 03 Septembre 1964 à [Localité 4] (88) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
643106b128558704f52e6b1c
7 avril 2023
7 avril 2023
Le tribunal a considéré que : - Mme [S] n'a pas accepté l'offre d'achat de la société [Adresse 6]; - le mandat de vente de la société Initiales ne vaut pas offre de vente.
Source officielle1ère Chambre
6620b8c9bd6a8f00086ab9f3
16 avril 2024
16 avril 2024
AVANT DIRE DROIT DU 16 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [I] [W] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Patrick VANMANSART, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe356991b69e88a370fd83
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ludovic Jariel, président de chambre Mme Sonia Norval-Grivet, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de56676b73dd81b970bc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] (MALTE) Représentée par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6033acfdb6986860fb72af48
27 avril 2017
27 avril 2017
Juridiques [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 7] Représenté par Me Alexandre DE JORNA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0744 COMMISSION NATIONALE D'INDEMNISATION DES AVOUES [Adresse 3] [Adresse
Source officielle13e chambre
5fdd5f2bc1a24707f2eafe3d
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Représentés par Maître Julia Z... avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 22 et par Maître Alexandre B... avocat plaidant au barreau de PARIS APPELANTS **************** - Monsieur
Source officielle3e chambre
5fd940f61c0e822756a68b80
19 mars 2020
19 mars 2020
Il ne verse toutefois aucun justificatif du paiement de ces frais, la seule communication de l'avis de paiement du droit annuel de navigation 2012 (à payer avant le 1er avril 2012) ne valant pas preuve
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030750192
17 juin 2015
17 juin 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de MmeC..., à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de commune
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616258f9a2370d151415ac2a
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Grande Instance de PARIS - RG n° 09/05566 APPELANTE Madame [DY] [P] épouse [A] née le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 7] [Adresse 6] 75016 Paris Représentée et assistée de Me Alexandre
Source officielleChambre 1-5
65aa1f8ea34ad1000858171f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6974937bcdc6046d4788984f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielleChambre sociale
69fd7b66cdc6046d4703f80d
7 mai 2026
7 mai 2026
de Maître [N] [O] sise [Adresse 7] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit et jugé que la clôture de la procédure sera examinée au plus tard dans un délai de 2 ans, soit le 3 novembre 2027, date valant
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6350e4ee42150aadff23dbd5
19 octobre 2022
19 octobre 2022
civile, -débouté les parties du surplus de leurs demandes, -renvoyé les parties à l'audience de mise en état du 15 janvier 2019, avec injonction de conclure à Mme [N] [H] [D], la présente décision valant
Source officiellePage 62 sur 71