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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2104597_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il fait valoir qu'aucune provision n'a été constituée par l'EARL A au titre de l'exercice 2018. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103740_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Dès lors, ainsi que la préfète d'Indre-et-Loire le fait valoir en défense, les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 19 août 2021 sont tardives et par suite irrecevables. 4.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2400485_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400795_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Si la requérante fait valoir que pour obtenir le document demandé il lui faut se rendre au Brésil et qu'elle est dans l'impossibilité de le faire, cette circonstance est sans incidence sur la légalité
Source officielle2ème chambre
DTA_2300066_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle fait valoir que la requête n'est pas recevable et que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e9a91ecdc6046d47377857
22 avril 2026
22 avril 2026
de décision : B N° RG 26/02262 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDEE Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 14h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Alexandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e9a935cdc6046d473779e7
22 avril 2026
22 avril 2026
de décision : B N° RG 26/02254 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDDL Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 11h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e9aa84cdc6046d4737902e
22 avril 2026
22 avril 2026
de décision : B N° RG 26/02247 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDB6 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 10h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a06a
14 juin 2000
14 juin 2000
exploitant un restaurant à l'enseigne La Dolce Vita, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié (section commerce), au profit de Mlle Alexandra
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0207JUD003478302
7 février 2008
7 février 2008
Décès du requérant Alexandru Iring 26.
Source officielleRéférés
69de43d7cdc6046d473417cd
8 avril 2026
8 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 8 avril 2026 N° de Rôle : 2025R00249 affaire jointe 2026R00046 Le 18 mars 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au
Source officiellePCP JCP référé
65c3d9d0c432ce7d11a6fe44
22 janvier 2024
22 janvier 2024
siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphane INGOLD, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #D0266 DÉFENDEURS Madame [R] [H] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandra
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2304080_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient qu'elle n'est pas le propriétaire desdits biens et que l'avis d'imposition aurait dû être adressé non pas à ''Madame A Alessandra'', mais à ''Madame C D Maria''.
Source officielleCH ECOCOM General
686c0bd0dd7001754d61a703
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CREDIT LOGEMENT C/ [Z] [W] épouse [E] GROSSES délivrées le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Alexandra DEVAL, avocat au barreau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00288
17 juin 2020
17 juin 2020
Or l'appelant n'établissant pas que l'Etat allemand est signataire de cette Convention, son application au présent litige est exclue.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f9
27 avril 2012
27 avril 2012
Gwladys 38 Rue Schoelcher 97230 SAINTE-MARIE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Gwladys X... ... ... 97220 LA TRINITE représentée par Me
Source officielleChambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17de
16 janvier 2025
16 janvier 2025
INTIMÉS Monsieur [N] [S] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-Pascal BENOIT de la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00447
13 avril 2010
13 avril 2010
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit nul l'appel interjeté par Madame Alexandra Z... au nom de la société SUBERDINE ELECTRONIC COMMUNICATION et des sociétés UNIVERCELL
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62624859b1a50c277d4c5bd3
21 avril 2022
21 avril 2022
[K] fait valoir que M.
Source officielleChambre 3 A
6979e7ffcdc6046d47f71c04
26 janvier 2026
26 janvier 2026
MINUTE N° 26/41 Copie conforme à : - Me Alexandre DIETRICH - greffe civil du TJ [Localité 4] (11ème ch.civ.)
Source officiellePage 62 sur 547