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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490796.20240930

Admin. suprême

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 10 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493182.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 22 avril 2024, M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492683.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631834db0876004f131a606b

Appel

23 août 2022

23 août 2022

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f44b4acdc6046d472f2cc7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[L] [B] [H] [U] [Adresse 2] 93160 NOISY LE GRAND comparant assisté de Me Alexandre ARIKAN [Adresse 3] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6932b12a72f940f4b6c9d99e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l'entrepreneur principal Décision attaquée : n° 20/12810 rendue par le Tribunal de première instance de Paris le 22 Avril

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78c84cdc6046d4705b9d9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78c98cdc6046d4705bb4c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9267e

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

née le 07 Septembre 1985 à VILLEDIEU LES POELES (50800) ... 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE Représentée par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Mathieu Y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927e3

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

BALESI-ROMANACCE de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Cécile OLIVA, avocat au barreau de BASTIA, Me Alexandre GASSE de l'AARPI LORRAINE AVOCATS, avocat

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41dcacdc6046d472a2812

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Fixe au 9 Avril 2027 le délai au terme duquel il examinera la clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f424e6cdc6046d472a9bc7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Fixe au 12 Avril 2027 le délai au terme duquel il examinera la clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f428f7cdc6046d472bbaa9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Fixe au 12 Avril 2027 le délai au terme duquel il examinera la clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f42922cdc6046d472bbd85

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f42939cdc6046d472bbed3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Fixe au 12 Avril 2027 le délai au terme duquel il examinera la clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f430c5cdc6046d472c3e5d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Fixe au 9 Avril 2027 le délai au terme duquel il examinera la clôture de la procédure.

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

681a58e95eb387f553b9b8b9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Jugement du 1er avril 2025.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.R.L. AZUR ET SENSc/S.E

67f6cc2aa9d5adc260622ebc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 08 Avril 2025 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 08 Avril 2025 FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdccecd985ed83a1eceb72e

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Octobre 2016 RG : 15/00931 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2018 APPELANTE : Alexandra

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039728709

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 422461, la SCP Boizard Moreau, Kergoyan et Chauveau, la SCP Mousset, Desmier de Ligouyer, la SCP Alexandre Treillard de Quinemont et Bénédicte Charrier Treillard

Source officielle

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