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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
651fa55ec601f08318991773
5 octobre 2023
5 octobre 2023
nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] ET Madame [I] [V] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Me Franck ALBERTI
Source officielle15e Chambre A
603716895420beb0cbe594b0
12 juin 2015
12 juin 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03580_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 décembre 2020 et le 2 mai 2022, l'association Convergences et Cohésion, représentée par Me Alberto, demande à la cour : 1°)
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b190
26 février 2008
26 février 2008
AFFAIRE : Carlos Alberto X..., Héléna Maria Y... épouse X... C / Annie C... épouse D..., Francis D...
Source officielle15e Chambre A
615e0de8c25a97f0381f504b
20 février 2015
20 février 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame ALBERTI Marina, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellecr
613725dfcd58014677421285
12 décembre 2000
12 décembre 2000
de séparer mes frères des contrôleurs RATP, on les a simplement poussés " ; que le jugement sera infirmé et que la culpabilité de la prévenue sera en conséquence retenue ; que s'il est établi que l'altercation
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68f07d98bfd83326c706372d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par jugement de la Cour supérieure de justice de la province d'Alberta (Canada) en date du 5 mai 2015, l'époux de Mme [V] [S], M.
Source officielleciv2
60794cd49ba5988459c472cd
14 janvier 1998
14 janvier 1998
A... a demandé réparation de son préjudice à la société Minerals service, à son assureur le Grupo Vitalicio Officina Commercial d'Almeria et au Bureau central français (BCF) ; que la société Pierre Fabre
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b40c
24 mai 1982
24 mai 1982
ALBERIC, - Y... ELIE, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, EN DATE DU 12 MAI 1981, QUI, STATUANT SUR LES POURSUITES ENGAGEES CONTRE Z...
Source officielle6ème chambre
69e8f4b6cdc6046d4725cdb7
2 avril 2025
2 avril 2025
DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CXB HOME [Adresse 1] comparant par Me Laure CHRISTIAEN [Adresse 2] DEFENDEUR SARL 20151 CONSEIL [Adresse 3] comparant par Me Johan MENU-ALBERICI
Source officiellecr
é dans la procédure suiviec/MM. O
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01935
15 septembre 2020
15 septembre 2020
H..., la société Alterna, parties civiles et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2020 où étaient présents M.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028886107
28 avril 2014
28 avril 2014
-AlbertAC..., demeurant..., M. G...I..., demeurant..., M. T...Y..., demeurant..., M. A...Q..., demeurant..., M. L...O..., demeurant..., M. AM... -F...AJ..., demeurant..., M. AB...
Source officielleciv2
613720fbcd580146773f0035
14 juin 1989
14 juin 1989
Sylvie épouse Z..., demeurant à Albertace (Corse) ; 3°) Monsieur G... Antoine, demeurant à Ile-Rousse, place Delaunay ; 4°) Madame F...
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6b4
9 mars 1989
9 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Albéric Y..., exploitant agricole, demeurant à Davron (Yvelines
Source officiellesoc
6137226acd580146773fcc1d
11 avril 1995
11 avril 1995
Alberto A..., demeurant "Lauga", Gaillères (Landes), 3 / M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03424_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
D, représenté par Me Albera, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer
Source officielle8ème chambre
DTA_2202138_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A C, représenté par Me Albera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-219729
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Italie 15/06/2011 Alberto BIGIONI 1943 italienne Paolo BOER 4. 40630/11 Giampaoli c. Italie 22/06/2011 Mario GIAMPAOLI 1945 italienne Paolo BOER 5. 69014/11 Limardi c.
Source officielleAvis
CADA:20161207
12 mai 2016
12 mai 2016
opposé par le directeur du centre communal d'action sociale de Caen à sa demande de communication d'une copie du dossier médical de Madame X, sa mère, décédée le 24 novembre 2014 au foyer résidence Albert
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2015:107
13 février 2015
13 février 2015
#Aalberts Industries NV kontra Európai Unió.#Kártérítési kereset – Ésszerű határidő – Az Unió képviselete – Részleges elfogadhatatlanság.#T-725/14. sz. ügy.
Source officiellePage 62 sur 142