Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
669eb845eb0261a857efa109
22 juillet 2024
22 juillet 2024
application des articles L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; En présence de [H] [Y], interprète en langue albanaise
Source officielleJLD
67043b9b8d5cd4a8759651f7
5 octobre 2024
5 octobre 2024
-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [B] [P], interprète en langue albanaise
Source officielleJLD
67043b9b8d5cd4a8759651fb
5 octobre 2024
5 octobre 2024
-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [S] [F], interprète en langue albanaise
Source officielleJLD
67043b9b8d5cd4a8759651ff
6 octobre 2024
6 octobre 2024
-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [D] [W], interprète en langue albanaise
Source officielleJLD
67043b9b8d5cd4a87596522a
6 octobre 2024
6 octobre 2024
-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [X] [O], interprète en langue albanaise
Source officielleJLD
67043b9c8d5cd4a875965266
6 octobre 2024
6 octobre 2024
-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [F] [J], interprète en langue albanaise
Source officielleJLD
686c264ddd7001754d6207fe
6 juillet 2025
6 juillet 2025
743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [D] [V], interprète en langue albanaise
Source officielleJLD
686c264ddd7001754d62080f
6 juillet 2025
6 juillet 2025
743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [N] [I], interprète en langue albanaise
Source officielleJLD
686c2650dd7001754d62085c
6 juillet 2025
6 juillet 2025
743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [H] [N], interprète en langue albanaise
Source officielleJLD
686d77cba2273490db10c9f4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [G] [I], interprète en langue albanaise
Source officielleJLD
686d77cca2273490db10ca10
8 juillet 2025
8 juillet 2025
-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [W] [Y], interprète en langue albanaise
Source officielleRétention Administrative
67134bd1208351cec6586473
16 octobre 2024
16 octobre 2024
APPELANT Monsieur [H] [T] né le 07 Août 2003 à [Localité 5] de nationalité Albanaise comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en application des
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007947834
30 avril 1997
30 avril 1997
X..., de nationalité yougoslave et d'origine albanaise, s'est borné à soutenir qu'il a quitté son pays pour ne pas se battre contre son peuple ; Considérant qu'en estimant que ni les pièces du dossier,
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93862
20 décembre 2016
20 décembre 2016
né le 17 Avril 1994 à FIER-ALBANIE de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 19/ 12/ 2016 à 12 heures 46 par télécopie, par Me Jonathan BOMSTAIN, avocat ; A l'audience publique du 19 DECEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90994
5 septembre 2013
5 septembre 2013
né le 20 janvier 1991 à Elbasn de nationalité albanaise ayant pour conseil en première instance, Me Communier, avocat de permanence, ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'arrêté portant obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601438_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., épouse C..., ressortissante albanaise, représentée par Me Perret, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200684
7 mai 2015
7 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 septembre 2013), que la société Chaudronnerie albanaise
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2342
18 décembre 2007
18 décembre 2007
égalité des voix : violation En fait : L’affaire concerne le grief du requérant relatif à cinq procédures qu’il avait intentées à la suite d’un litige l’opposant au Gouvernement albanais
Source officielleJ.L.D.
697ae8a1cdc6046d470d8c38
6 janvier 2026
6 janvier 2026
spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [Y] [R] assisté de Maître GENET Garance, avocat de permanence, En présence sur place de Monsieur [U] [K] interprète en langue albanais
Source officielleJuge unique 2
DTA_2205133_20220818
18 août 2022
18 août 2022
1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a mis en demeure les gens du voyage occupant sans droit ni titre un terrain communal à Marcellaz-Albanais
Source officiellePage 62 sur 510