Il ressort également des pièces du dossier que l'intéressée n'a pas perçu l'ADA au titre des mois de janvier à mars 2023.

  They jointly own and manage a private company with limited liability called "ADAMEX B.V." - hereinafter called ADAMEX - and live in Laren, the Netherlands.

Les sociétés ADD et CATNEO sont intervenues sur le chantier, ainsi que l’APAVE et la société CARDEM, assurée auprès de SAGENA.

B A, représenté par Me Adad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a ordonné de se dessaisir des armes de catégorie C dont il est en

Il résulte de l'instruction que les libellés des crédits en cause mentionnent " VIREMENT SALAIRE ", " VIR SARL ADAM SALAIRE ", " VIR SARL ADAM " ou " VIR ADAM ".

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 469698, l'association Aide à domicile en activités regroupées en Sambre-Avesnois (ADAR Sambre-Avesnois) a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler

ce fait être admis à plaider finalement la cause illicite pour obtenir, encore, un avantage indû ; que c'est donc tant par application de la règle « nemo auditur » retenue par le premier juge que de l'adage

de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de lui verser une provision relative à l'allocation de demandeur d'asile (ADA

Il fait valoir que l'OFII a procédé à la levée du rejet du versement de l'ADA afin que ceux-ci puissent reprendre. Vu les autres pièces du dossier.

* * Vu le jugement du 31 décembre 2009 par lequel le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE a principalement : - fixé la résidence des enfants, Loubna et Adam

Par ailleurs, ils reprochent à la société ADVENIS VALUE ADD de s’être immiscée dans la conduite des travaux.

d'informer le syndicat d'une telle irrégularité sans l'autorisation du syndic qui était seul titulaire du compte, la cour d'appel a violé l'article L. 511-33 du code monétaire et financier ; 2°/ que l'adage

l'arrêt rendu le 2 avril 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre C), dans le litige les opposant à l'Association de développement d'animation et de gestion d'établissement spécialisés (ADAGES

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, l'association d'aide à domicile en activités regroupées - ADAR Flandre-Métropole (ADAR Flandre), représentée par Me Becquart, doit

Didier ADDA, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2026R00452 DEMANDEUR SA Compagnie ALLIANZ I.A.R.D. prise en sa qualité d'assureur de la société GLASSDEBOURG [Adresse

ADDA, demeurant ... (ex rue Gascogne Gambetta) à Oran (Algérie) ; M.

A C et Mme B C, représentés par le cabinet Adda agissant par Me Adda et Me Dalmasso, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt

THE LAW On 9 May 2011 the Court received the following declaration from the Government: “I, Jakub Wołąsiewicz, Agent of the Polish Government, declare that the Government of Poland offer to pay Mr Adam