de l'urbanisme, aucune autorisation d'exploitation commerciale ne pouvait être délivrée ; - le projet n'est pas conforme aux objectifs visés à l'article L. 752-6 du code de commerce que la Commission

, aux fins de dresser l'inventaire et réaliser la prisée, conformément à l'article L. 622-6 du code de commerce, - autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 02/05/2025, - invité s'il y a lieu dans

Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de Commerce la SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu

Désigne conformément à l'article L.641-1, II, 6° du code de commerce SELARL THOMAS & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu

Qu'ainsi, en application des dispositions de l'article L 644-6 du Code de Commerce, il échêt de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner la poursuite des

Qu'ainsi, en application des dispositions de l'article L 644-6 du Code de Commerce, il échêt de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner la poursuite des

ALPES (en la personne de Maître [X] [H]) [Adresse 4] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL [J] [Z], [Adresse 5] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6

M., [Y], [W] ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire et la prisée des biens

liquidateur judiciaire Maître [I] [Y] [Adresse 3] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL LEX ENCHERES, [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6

SYNERGIE (en la personne de Me [W] [D]) [Adresse 2] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL [R] [Q], [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6

Dit que l'ensemble de l'actif mobilier, s'il en existe, figurant à l'inventaire, hormis le fonds de commerce, sera réalisé selon l'article L 644-2 du Code de commerce.

liquidateur judiciaire Maître [P] [L] [Adresse 2] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL Anne LEROY [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6

des paiements aux 2026RJ152 fins d'ouverture de la procédure de liquidation régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce.

(prise en la personne de Me [N]) [Adresse 2] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL [K] [Y] [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code

SYNERGIE (en la personne de Me [Y] [J]) [Adresse 2] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL [R] [Q] [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6

de liquidateur judiciaire Maître [Q] [L] [Adresse 3] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL [H] [U] [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6

la personne de Me [P]) [Adresse 3] [Localité 2] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL LEX ENCHERES [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6

en la personne de Me [Y]) [Adresse 3] [Localité 2] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL [Z] [W], [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6