Vu le mémoire commun aux deux demandeurs ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Joachim Z... et pris de la violation des articles 221-1

3 et 6 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et L. 421-1 du code des assurances.

[S] [Z], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° M 19-24.811 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse

régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoqué, présent et

régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoqué, absent et

révoqué en avril 1989 pour fautes professionnelles graves en application de l'article 19 du statut des agents généraux IARD ; que la révocation, qui aurait fait l'objet d'une notification par lettre simple

. ; Attendu que Mme Le X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'il n'y a pas lieu à inscription de faux lorsqu'une partie ne conteste pas la sincérité de

d'escroquerie ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1

à mot des écritures d'une partie en guise de motivation et l'absence de tout motif en écho de la thèse adverse caractérise la violation des exigences d'un procès à armes égales au sens de l'article 6-1

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, du 26 juin 1997, qui, pour fausses déclarations d'espèces réputées d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, les a condamnés, le premier à 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Vittoria Z..., épouse Y..., demeurant 36 Via delle Terme,

la cour d'appel de Bordeaux, domicilié en son parquet, Palais de justice, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit : 1

compte de résultat suffit », le tribunal judiciaire a violé les articles L. 2143-3, L. 2121-1, L. 2135-1 et D. 2135-3 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 2121-1 et L. 2143

audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE Et Intimée S.C.I.

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1992, qui l'a condamné, pour refus de restitution de son permis de conduire, à la peine de 1 000 francs

SES SAINT-BENOÎT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme [O] [K] (Chargée de contentieux) munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Monsieur [B] [D] [H] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] non

rejuger l'affaire au fond, le principe et la durée des heures supplémentaires n'ayant pas été contesté, et seul le calcul, opération strictement matérielle, étant critiquée pour avoir été basé sur une simple

tentative d'extorsion de fonds, à la peine de 5 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 3 et 400 alinéa 1