l'ensemble des vices cachés.

caché, est tenu de garantir le vendeur de l'ensemble des condamnations mises à sa charge au titre de ce vice caché ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que M.

Il ont fait valoir que la garantie des vices cachés, exclusive de tout autre fondement, est l'unique fondement de leur action et que cette action est forclose dès lors qu'elle a été engagée le 10 septembre

[M] [I] demande en substance à la cour, de réformer le jugement et statuant à nouveau, de prononcer la résolution de la cession du véhicule sur le fondement de la garantie des vices cachés et de condamner

exonératoire de la garantie des vices cachés au bénéfice de Madame [A], Et statuant à nouveau FAIRE APPLICATION de la clause exonératoire de la garantie des vices cachés stipulée au sein de l'acte

découverte du vice par l'acheteur ; qu'en prenant en considération, pour le calcul des délais de mise en oeuvre de la garantie des vices cachés, la date de révélation du vice au vendeur, soit le 31 juillet

[T] ne sont pas fondés à se prévaloir de la clause d'exclusion de garantie des vices cachés. Le jugement est infirmé en ce qu'il rejette la demande fondée sur la garantie des vices cachés.

l'entrée en jouissance, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit notamment en raison : - des vices apparents, - des vices cachés.

d'exonération de garantie des vices cachés envers l'acquéreur s'il venait à être considéré comme un professionnel de l'immobilier ou s'il s'était comporté comme tel sans

Les conditions nécessaires à la constatation d'un vice caché ne sont pas établies par le demandeur.

être accueillie » ; ALORS QUE, la garantie des vices cachés ne peut être retenue qu'en présence d'un vice existant au moment de la vente et qu'elle est exclue dès lors que le vice est en relation avec

Cet acte stipulait une clause de non garantie des vices cachés.

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en résolution de la vente alors, selon le moyen : 1 / que le vice caché au sens de l'article 1641 du Code Civil est celui qui rend la chose impropre

Il incombe à l'acheteur de rapporter la preuve du vice caché.

cachés rédhibitoires relevant de la garantie des vices cachés du vendeur.

SUR CE 1/ sur les demandes de madame [Y] au titre de la garantie des vices cachés Aux termes de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de

d'origine de celles d'un remblai, ignoré de l'acquéreur et nécessitant des fondations spécifiques, génératrices d'un surcoût de construction, constitue un vice caché qui restreint les choix constructifs

On se trouve bien en présence d'un défaut dans la composition, ou d'un vice fonctionnel, lié à une erreur de conception assimilable en tout point au vice caché, tel que défini par la jurisprudence" ; qu'en