Les propriétaires sont fondés à réclamer la rectification du plan ou des contenances si les différences existant entre les indications du cadastre et les résultats des vérifications par eux effectuées excèdent les tolérances prévues par la réglementation

Article 3-6

—

Les candidats présélectionnés à l'issue des vérifications opérées en application de l'article 3-4 et, le cas échéant, de l'article 3-5, sont convoqués à un ou plusieurs entretiens de recrutement.

Article 36

—

A l'étranger, il est procédé à des vérifications et à des entretiens par les autorités diplomatiques ou consulaires.

Article 37

—

de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution intègre la vérification

Article Annexe 1

—

insister sur l'importance : -du respect de la règle ; MODULE THEORIQUE (2 heures) -d'analyser les accidents les plus caractéristiques impliquant ces types de véhicules ; MODULE HORS CIRCULATION (2 heures) -découvrir le véhicule et effectuer les vérifications

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 77

Décret n°47-1175 du 25 juin 1947 relatif au crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

La chambre syndicale peut, en outre, procéder à toutes vérifications qu'elle jugerait utiles de la comptabilité et des opérations du crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises.

Article 6

—

statistiques, sur simple demande de l'autorité administrative visée au R. 185-2 du code de la construction et de l'habitation, l'assujetti doit fournir le dossier technique de modulation des objectifs sous quinze jours afin qu'il puisse être procédé à une vérification

Article GZ 28

—

. - Ouverture au public : Dans le cas où la vérification de l'installation par une personne ou un organisme agréé est imposée par la section 2 du titre Ier du présent règlement, l'ouverture de l'établissement au public ne peut intervenir qu'après apposition

Article GN 10

—

Application du règlement aux établissements existants § 1.A l'exception des dispositions à caractère administratif, de celles relatives aux contrôles et aux vérifications techniques ainsi qu'à l'entretien, le présent règlement ne s'applique pas aux établissements

Article 4

—

Cette notice doit comprendre les plans et schémas nécessaires à la mise en service, à l'entretien et à la vérification du bon fonctionnement de l'électrificateur de clôture.

Article Annexe art. 12

—

Elle procède au moins une fois par an à une vérification de caisse et de comptabilité effectuée à l'improviste.

Article 3

—

satisfaction dans les différents postes et emplois occupés durant leur affectation. 2° Les élèves de l'Ecole polytechnique n'ayant pas été nommés aspirant dans les conditions fixées au 1° ci-dessus peuvent être nommés à ce grade après une nouvelle vérification

Article 1

—

Ce traitement a pour finalité de mettre à disposition des services habilités l'information nécessaire à la connaissance, à la vérification, à la prévision et à la gestion de la paye.

Article 16

—

La vérification de ces conditions doit intervenir au plus tard à la date de la nomination en qualité d'auditeur de justice.

Article Annexe art. 11

—

Elle procède au moins une fois par an à une vérification de caisse et de comptabilité effectuée à l'improviste.

Article 2

—

Les dépenses relatives aux actions de vérification prévues à l'article 8 du décret du 24 août 2007 susvisé sont intégrées aux dépenses prévues au premier alinéa du présent article.

Article 34

—

Les dates de vérification et de maintenance des détendeurs sont fixées par l'autorité d'emploi, elles tiennent compte des préconisations constructeurs et du milieu dans lequel ils sont utilisés.

Article 14

—

. - Le 2° du I et le b des 5° et 11° du II s'appliquent aux contrôles dont les avis de vérification sont adressés à compter du 1er janvier 2017.

Article 2

—

Après vérification, ce dernier établit un titre de recettes à l'encontre de l'organisme d'H.L.M. vendeur : - pour le montant du remboursement lorsque celui-ci est immédiat ; - chaque année, pour le montant de l'annuité à échoir, si le remboursement

Article R519-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 94

Code monétaire et financier

Il décrit notamment, pour l'année civile précédente, l'activité de ses membres sur la base des données collectées en application de l'article R. 519-44 ainsi que les vérifications et diligences effectuées au titre des articles R. 519-34 à R. 519-45 et

Page 61 · 2 933 résultats

← Précédent Suivant →