de machines en provenance des pays d'Extrême-Orient, capables de copier les logiciels codés qui étaient susceptibles de rapporter de 700 à 1000 francs par appareil ; que les enquêteurs identifiaient Max

bénéfices et pertes ; que les consorts X... ont refusé de s'acquitter de la première participation aux dettes fixées par l'assemblée générale du 25 avril 1995 et ont demandé la nullité des actes de vente

Elle en veut pour preuve la mise en ligne d’annonces de vente de son logement ou encore l’acte notarié du 2 mai 2023 démontrant que la SARL [E] [F] s’est engagée à revendre les biens dans le délai de 5

agissait tout à la fois en qualité de dispensateur de crédit et d'employeur ; Attendu que pour statuer comme il a fait, l'arrêt retient que la diminution de rentabilité du fonds de commerce était déjà apparente

Il justifie également avoir vendu son appartement de PLAISIR pour la somme de 500.000 F et il prétend avoir employé les sommes provenant des ventes immobilières dans l'achat du logement familial,

nettes telles que définies dans la présente Annexe, seront composées des ventes Produits de la Marque [T] tels que définis-ci dessous », c'est-à-dire celles définies pour calculer le bénéfice ; qu'en

de salaire et des dommages et intérêts ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 12 septembre 2000) de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen, qu'il apparaît

CONDAMNE la société L'OASIS DES CITES à venir retirer, à ses frais, le matériel objet de la vente signée le 15 avril 2021 dans les entrepôts de la société A.D.P OUEST, sous astreinte de 100 € par jour

; qu'il résulte de la procédure que, le 27 novembre 1990, a été loué par le prévenu à Patrice Z..., fils de Mme Y..., pour une durée de 2 ans, une maison d'habitation et un terrain avec promesse de vente

, soit 97,5% de vente avec et 2,5% sans remise; qu'ainsi, et dans ces conditions, la quasi totalité des ventes clients avaient fait l'objet d'une remise en sorte que les prix publics sur étiquettes

pas crédible, M. et Mme Y... n'ayant aucune raison particulière de fournir des éléments à charge contre le notaire avec lequel ils avaient eu de bonnes relations lors de la vente ; que le prévenu ne peut

de denrée alimentaire, boisson, produit agricole falsifié, corrompu ou toxique, détention pour vente, vente ou offre de denrée alimentaire après la date limite de consommation et en répression, l'a condamné

de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules importés d'autres Etats membres, il ressort des termes mêmes de cette décision qu'il appartient au juge de l'impôt de vérifier que

à la taxe sur les véhicules a moteur, qui prévoit une augmentation du coefficient de progressivité au-delà du seuil du 18 chevaux, dès lors, que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente

de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules importés d'autres Etats membres, il ressort des termes mêmes de cette décision qu'il appartient au juge de l'impôt de vérifier que

ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'avoir effectué une publicité comportant des allégations, indications, présentations fausses ou de nature à induire en erreur sur les prix de vente

Elle a ajouté que les désordres n'étaient pas apparents à la date de la vente, la mention sur le rapport de diagnostic immobilier antérieur à la vente de moisissures en soubassement des murs n'ayant pas

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z... a été engagée par contrat à durée déterminée d'une durée de douze mois à compter du 1er juin 1993 en qualité de chef des ventes