Les requérants ont hérité des terrains constructibles sis à Nuoro et enregistrés au cadastre, respectivement feuille 43, parcelles 4, 11, 13, 31 et 32, et feuille 41, parcelles 3, 217 et 219.

    La requérante était propriétaire d’un terrain constructible de 24   200   mètres carrés sis à Cerro Maggiore (Milan) et enregistré au cadastre, feuilles 7 et 8, parcelles 63 et

    Le requérant était propriétaire d'un terrain constructible sis à San Ferdinando di Puglia et inscrit au cadastre, feuille 14, parcelle 52. 10.

    L'état des constructions présentes sur le terrain litigieux 32.

Gaudron a vendu un terrain aux époux Roux pour le prix de 60 000 francs ; qu'il était indiqué à l'acte que le terrain était " constructible mais non aménagé " et que les parties avaient déclaré que l'immeuble

Le calcul tenait compte de différents éléments (surface, façade et profondeur du terrain ainsi que certains autres critères).

aux époux Y..., en l'état d'un certificat d'urbanisme du 8 décembre précédent faisant apparaître ce terrain comme constructible ; que le permis de construire ayant été refusé aux époux Y... par un arrêté

Il soutient que : - le fait que le terrain soit constructible était connu par le service de l'urbanisme puisqu'il lui avait délivré le 28 février 2014 un certificat d'urbanisme confirmant que le terrain

à évolution de constructibilité sis à BELLEBRUNE, SANGHEN et BAINGHEN et constituer un partage en nature desdits terrains constructibles, • décrire les travaux d'amélioration, transformation, modification

A informe le tribunal de la communication des documents demandés et s'interroge sur la pertinence des taxes sur cessions de terrain devenus constructibles mises à sa charge au regard des documents communiqués

nus devenus constructibles et de la taxe nationale sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles appliquées sur la vente en avril 2024 de la parcelle de terrain cadastrée AT 1666

* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [LU] [YZ] [HJ] et madame [OF] [K] épouse [HJ], propriétaires d'un terrain constructible à Montpellier, ont conclu avec la SCI Des Trois un contrat de promotion

    Deux actes de vente notariés datant du 24 mars et du 5 août 2015 font état de la cession par le requérant, représenté par E.B., à un certain Aleksandre Paposhvili d’un terrain constructible

[W] a vendu un terrain à bâtir à M. [Z] à prélever sur une parcelle plus grande et sous la condition suspensive d'obtention d'un certificat d'urbanisme. 2.

stationnement des caravanes, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Elisabeth Y... a acquis un terrain

A ce titre, les besoins en terrains constructibles en zone à urbaniser AU ont été évalués sur une moyenne de 8 à 10 logements à l’hectare en zones AU1 destinées à des opérations de lotissement et sur une

du terrain, alors qu’il s’agissait d’un terrain non constructible. 4.

fondée sur des perspectives qui n'existaient pas à la date de référence, qu'elle a retenu le fait que les équipements n'étaient pas suffisants mais pourraient le devenir et qu'elle a estimé que le terrain

La seconde requérante est nue- propriétaire du même terrain depuis juillet 1988.   17.