de la circonstance "que l'angine de poitrine (ayant été) constatée le 21 juin et l'infarctus mortel procédant de la même affection, il doit être admis que le décès résulte d'une lésion manifestée au temps

de gestion des restaurants de l'Arsenal, a été, à la suite d'arrêts de travail pour maladie, déclarée le 30 décembre 1986 par le médecin du Travail apte à la reprise du travail dans le cadre d'un mi-temps

X..., qui avait perçu un salaire correspondant à un temps partiel pour les années 1982 et 1983, avait été rempli de ses droits, de sorte qu'il ne pouvait prétendre à aucun rappel de salaire pour cette

grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 mai 1997), d'avoir déclaré recevable l'appel interjeté par M. et Mme X... alors, selon le moyen, que, d'une part, les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps

Finances, a effectivement soutenu, dans un premier temps, la recevabilité de l'opposition formée par Mme X... et la société Werner, il a avancé dans un deuxième temps des arguments relatifs au fond et

nombre de jour de congés supplémentaires que le personnel éducatif, soit 18 jours par an ; qu'à la suite des accords collectifs pris pour l'application de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps

de travail effectif et des temps assimilés.

de travail effectif et des temps assimilés.

indu pour la période d'inopposabilité de la convention de forfait ; qu'en déboutant la société CGI France de sa demande en répétition des sommes versés au salarié à titre de 10 jours de réduction du temps

indu pour la période d'inopposabilité de la convention de forfait ; qu'en déboutant la société CGI France de sa demande en répétition des sommes versés au salarié à titre de 10 jours de réduction du temps

indu pour la période d'inopposabilité de la convention de forfait ; qu'en déboutant la société CGI France de sa demande en répétition des sommes versés au salarié à titre de 10 jours de réduction du temps

indu pour la période d'inopposabilité de la convention de forfait ; qu'en déboutant la société CGI France de sa demande en répétition des sommes versés au salarié à titre de 10 jours de réduction du temps

indu pour la période d'inopposabilité de la convention de forfait ; qu'en déboutant la société CGI France de sa demande en répétition des sommes versés au salarié à titre de 10 jours de réduction du temps

sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de la maladie, ou procède à une enquête auprès des intéressés ; que constitue des réserves motivées la contestation portant sur les circonstances de temps

réserves motivées de la part de l'employeur, au sens de l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale, toute contestation du caractère professionnel de l'accident portant sur les circonstances de temps

de déplacement, ses temps de trajet n'ont pas à être rémunérés comme du temps de travail. 9.

V... pour assurer les temps de présence auxquels elle était tenue en qualité d'huissier audiencier, qui n'excédaient pas deux mois par an, ce temps de présence très restreint expliquant le recours à des

de trajets entre les différents chantiers alors que ce temps doit être comptabilisé comme du temps de travail effectif.