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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 1
5fdb71b430078b4ff6ea7e3b
8 mars 2019
8 mars 2019
La vente sur adjudication des biens immobiliers est intervenue le même jour, à l'exception de celle des biens ayant fait l'objet d'une surenchère qui a eu lieu le 17 janvier et les 3 et 4 avril 2008.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fdc1d0ba436e041575b078d
20 décembre 2018
20 décembre 2018
l'article L.322-12 du code des procédures civiles d'exécution, l'adjudicataire est tenu au paiement du prix de vente ainsi que des frais dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai de surenchère
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101189
24 octobre 2012
24 octobre 2012
La surenchère permanente de Monsieur Jean-Laurent X..., la rivalité qu'il perpétue avec la mère sont sources d'instabilité psychique dangereuse pour Farah, encore petite fille.
Source officielle4e Chambre B
61629f7335a5d4e0c2ddc9db
12 mars 2013
12 mars 2013
, 49 ares et 98 centiares dépendant de la succession vacante de [S] [Z] décédé le [Date décès 4] 1997, a été acquise par le GFA «'Col de la fenêtre'» suivant adjudication du 25 février 2008 après surenchère
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101340
13 novembre 2014
13 novembre 2014
non paiement du prix d'adjudication au delà du délai de 4 mois les conditions de majoration des intérêts affectant le prix d'adjudication ; que le montant dû par la SARL PIERPROMO adjudicataire sur surenchère
Source officiellecomm
M. Y..., du désistement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. le procureur général près la cour d'appel de Caen
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00077
1 février 2011
1 février 2011
hors la présence et sans le concours du vendeur ou de l'acquéreur,- le notaire soussigné ayant procédé aux formalités exigées par la loi et reçu les oppositions procédera s'il n'a été fait aucune surenchère
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00228
8 mars 2011
8 mars 2011
qu'il résulte de ce texte que, même en cas de vente de gré à gré, la procédure de purge est applicable, les créanciers inscrits devant être informés de la vente et conservant leur droit de faire surenchère
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9079f
19 juin 2013
19 juin 2013
· L'audience de surenchère du 12 janvier 2001 attribuant les lots no 1 à 5 à André, Marcel et Antonin X...dont le lot no 3 à ce dernier.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0713JUD001813991
13 juillet 1995
13 juillet 1995
Nous n’avons donc pas cette surenchère ou sous-enchère, comme l’a appelée la cour d’appel, par les avocats, et nous n’avons pas des juges essayant de dicter au jury ce qu’il devrait allouer.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00370_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport de présentation, que le diagnostic constate une surenchère d'enseignes créant un effet de masse peu qualitatif pour le paysage et une hétérogénéité
Source officielleChambre 4-6
65ab709036bfc00008d68b86
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[V] et de Mme [X] adressés à la salariée pour surenchérir sur les remarques faites par M. [M] : 'aucune analyse sectorielle, aucune directive. (...)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03220_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
été modifié, le SIAHB doit supporter le coût de cette évacuation alors qu'il n'identifie pas la non-conformité réglementaire imputable à la société Aqualter Exploitation dont serait résulté un surenchérissement
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6346592ac024d1adffef74ff
11 octobre 2022
11 octobre 2022
serait il possible que chacun fasse un effort pour ne pas polluer nos messageries par des messages inutiles du style, LOL, oui, non super etc.. », à la réponse de la direction, le même jour, il surenchérit
Source officielleChambre Sociale
697c4ffecdc6046d473809f0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[G] [E] surenchérit: « ouais j'ai l'impression «qu'elle » lui a mise à l'envers ».
Source officielle5ème chambre sociale PH
6268ddf8b6a90a057d2a5a9a
26 avril 2022
26 avril 2022
Nous n'avons alors pu que déplorer de votre part un refus de communiquer, autrement que par écrit, une remise en cause systématique des décisions prises et une surenchère croissante dans nos échanges générant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1201DEC002765995
1 décembre 1997
1 décembre 1997
A la suite d'une surenchère, une seconde adjudication permit d'obtenir la vente, le 29 novembre 1995, des mêmes biens pour un prix de 2.070.000 francs.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301221
30 novembre 2017
30 novembre 2017
H... l'ayant informé de la surenchère des Nouveaux Constructeurs à hauteur de 1275 F/m2 SHON il avait décidé de porter la proposition à 1300 F/m2 SHON ; que les faits invoqués au soutien de la demande
Source officielle2ème Chambre Vente
68ed6a0f0da7cb996dcb4e65
9 octobre 2025
9 octobre 2025
force publique, ou de deux témoins, conformément aux articles L 141-2, L 431-1 et L 451-1 du code de procédure civile d'exécution ; Dit qu'il en sera de même pour les modalités des visites en cas de surenchère
Source officielleChambre 1-9
6618cef97935f50008be402b
11 avril 2024
11 avril 2024
ordonné la vente aux enchères publiques de l'immeuble saisi selon les modalités sur cahier des conditions de vente et sur la mise à prix fixée par le créancier, - dit qu'il en sera de même en cas de surenchère
Source officielle1ere Chambre Section 2
67874f1ed61a5c2f4aa365b4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de procédure civile ; - dit que dans le cahier des conditions de la vente, la clause d'attribution sera prévue, que les colicitants auront comme les étrangers à l'indivision le droit de faire surenchère
Source officiellePage 61 sur 67